edouard.bertrand -

Vous mettez le doigt sur une question difficile. Dans la décision à laquelle vous vous référez, l'expert a tranché une question de droit comptable. Je n'ai pas lu cette décision, mais je suppose que l'expert était un professionnel de la comptabilité. Toute question théorique mise à part sur les pouvoirs d'un expert en matière juridique, je ne trouve pas choquant qu'on lui ait reconnu le pouvoir de trancher la question de savoir si une provision était ou non une dette. ...

Question très intéressante. Il me semble qu'on peut distinguer de plusieurs manières l'hypothèse d'un litige sur une garantie de passif du cas visé par l'arrêt GMF. Si le débiteur accepte en principe son obligation au titre de la garantie, il peut se poser des questions sur l'interprétation des termes de la garantie, et donc sur l'étendue de l'engagement du débiteur de la garantie, ce qui laisse subsister des questions juridiques. A supposer même ...

Merci de votre email et de la référence à l'article de P. Terneyre et C.Verot. Il me semble que le problème est celui du contrôle des sentences arbitrales. En droit commercial, et plus encore en droit commercial international, le contrôle est limité à des questions de procédure. Le fond n'est abordé que dans le cadre de l'examen de la conformité de la sentence à l'ordre public. Et encore ce contrôle n'intervient-il que si la violation de l'ordre publique "crève les ...

Cher Monsieur, Je n'ai pas d'information sur l'état d'avancement d'une réforme de l'arbitrage en droit administratif. Compte tenu de l'émoi médiatique créé par l'affaire Tapie, on peut se demander si le Gouvernement ne souhaitera pas, ne serait-ce que pour des raisons politiqhes, laisser l'eau couler sous les ponts avant de proposer une nouvelle réforme. Cordialement Edouard ...

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Edouard BERTRAND

RE: Une conception du litige aux conséquences étendues.

RE: Une conception du litige aux conséquences étendues.

Recours à l'arbitrage par les personnes publiques

Arbitrage en droit administratif