fiscalité (4)
janv.
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La suppression de la Taxe Professionnelle... L'avènement de la Contribution Economique Territoriale
La loi de finances pour 2010 supprime une taxe qualifiée « d'injuste » ou « d'imbécile », ayant fait l'objet de multiples aménagements depuis sa création : la taxe professionnelle. Cependant, à compter du 1er janvier 2010, une nouvelle taxe est instituée par le législateur : la Contribution Economique Territoriale (CET). Le présent billet a vocation à synthétiser la réforme intervenue afin que nos lecteurs puissent maitriser les grandes lignes de la CET, qui rappelons-le, est applicable depuis ...
De nombreux associés-dirigeants prélèvent uniquement sur leur société une rémunération liée à leur fonction de direction, sans prévoir une distribution de dividendes. Cependant, il est possible d'utiliser les abattements sur dividendes pour percevoir (ou laisser en compte courant) un revenu en « presque » franchise d'impôts. Il s'avère donc être intéressant d'inscrire dans son agenda comptable une distribution systématique, mais limitée, de dividendes. Ce présent billet vous ...
A compter du 1er janvier 2008, les règles relatives à la déduction de la TVA évoluent... Le décret 2007-566 du 16 avril 2007, ainsi que l'instruction 3 D-1-07 du 9 mai 2007, bouleversent le quotidien des opérateurs économiques avec la mise en place d'un « coefficient de déduction » afin de calculer la taxe déductible sur tous biens ou services. · Qui est concerné par cette réforme ? Toute personne ou entreprise assujettie à la TVA et plus particulièrement les contribuables qui en tant ...
La loi de finance pour 2008 a aménagé le régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers à compter du 1er janvier 2008. Elle a instauré un prélèvement forfaitaire libératoire et optionnel de 18% (nouvel article 117 quater CGI) ainsi que le prélèvement obligatoire à la source des prélèvements sociaux (11%). Par ailleurs, le taux du prélèvement libératoire sur les produits de placement à revenu fixe (comme le taux d'imposition sur les plus-values de cession de ...