Bruno LEMISTRE

Rappelons que le coefficient de déduction est égal au produit du coefficient d'assujetissement de taxation et d'admission (voir notre note du 27.03.2008). Dès lors, le coefficient de taxation, forfaitaire ou non, doit intervenir pour tous calculs de déduction de la TVA. En effet, il importe peu que le bien ou service soit ou non également utilisé pour la réalisation d'opérations non imposables puisque cette condition est prise en compte au niveau du coefficient ...