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Trois sociétés de gestion collective (SCAM, SACD et ADAGP) ont signé le 25 novembre 2010 un accord avec la filiale de Google, YouTube, au terme duquel cette dernière s'est engagée à verser une rémunération aux auteurs, membres de ces sociétés, au titre de la diffusion de leurs oeuvres sur sa plateforme vidéo en France. Cet accord est rétroactif c'est-à-dire qu'il s'applique à partir de la création de YouTube en France en 2007. Toutefois, les termes de l'accord, comme celui qu'avait ...
Le réalisateur français Philippe Clair a réalisé trois films à succès dont on ne peut résister au plaisir de citer les titres aux accents« kitsch » des années 80: Tais-toi quand tu parles (1981), Plus beau que moi, tu meurs (1982) et Par où t'es rentré, on t'a pas vu sortir (1984), produits par la société Carthago Films, dirigée par Tarak Ben Ammar. Depuis de nombreuses années, Philippe Clair reprochait à Tarak Ben Ammar de ne rien avoir perçu au titre de la mise en participation de sa ...
Afin de mettre un terme au monopole des sociétés d'auteur juridiquement désignées par l'expression "les sociétés civiles de perception ou SCP", la Commission Européenne, qui s'est toujours montrée hostile à l'égard de ces organisations monopolistiques, a arrêté le 15 juillet 2008 une décision avec effet immédiat qui constitue une véritable révolution dans le fonctionnement de ces sociétés : les auteurs européens sont désormais libres de choisir une des 24 SCP pour ...