actes d'avocat (2)
LA GENESE DE L'ACCORD Un accord sur la rémunération des auteurs de films de cinéma a été signé entre la l'API (regroupant les sociétés de production des groupes UGC, Pathé, Gaumont et MK2) et la SACD, la SCAM, le SCELF, l'ARP, la SFR et l'UGS le 24 juin dernier http://www.sacd.fr/fileadmin/actualites/2010/accord_bonnell_interprofessionnel.pdf Cet accord se réclame dans son préambule du rapport de René Bonnell rédigé en novembre 2008 à la demande du CNC intitulé « Le droit des auteurs ...
L'acte d'avocat est dans les tuyaux. Sur la base du rapport Darrois, un projet de loi portant sur la modernisation des professions judiciaires est en cours d'examen par le Conseil d'Etat. Son premier article consacre l'acte d'avocat. Les autres articles, plus d'une vingtaine, sont très divers et concernent les notaires, les administrateurs judiciaires, les dénominations et le patrimoine des SCP d'avocats, les greffes des Tribunaux de Commerce, etc. Le texte devrait être présenté en Conseil ...