mediation judiciaire (102)
Madame Hélène Gebhardt a dressé un c ompte-rendu de la matinée-débat pour l'ANM (Association Nationale des Médiateurs) qui était présente. On peut en retenir que Madame le Président Chantal Arens est convaincue que la médiation est un complément approprié pour rendre la justice plus humaine avec un espace de dialogue permettant de redstaurer la confiance nécessitant une coopération entre tous les acteurs, magistrats, avocats, greffiers, médiateurs... Madame le Bâtonnier ...
Le Master 2 Juriste d'entreprise de l'université de Tours organise le 16 mars 2012, de 9 heures à 17 heures, un colloque sur la médiation en entreprise. Au programme : conflits interpersonnels dans l'entreprise, gestion des conflits dans l'entreprise et l'apport de la médiation en entreprise (programme complet ci-dessous en pdf). Lieu : faculté de droit, d'économie et de sciences-sociales de Tours (Amphi E), 50 avenue Jean Portalis 37206 Tours cedex 3 ...
par Marine Babonneau d' actuel avocat : : : : : à la Une : : : : "Un décret de défiance des processus alternatifs" L'avocate au barreau de Lille, Dominique Lopez-Eychenié, et présidente de l'Association des professionnels collaboratifs interrégionale (ADPCI) revient sur le décret du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends. Interview. Quelles sont les nouveautés et précisions apportées par le décret ? Nous savions que le ministère de la ...
Bravo au Barreau de Béthune d'avoir mis en avant les modes alternatifs de résolution des conflits comme la médiation et l'arbitrage. Pour la médiation, ils présentent la médiation civile et pénale. Pour la médiation civile, on peut y lire avec grande surprise: "les avocats du Barreau de Béthune peuvent intervenir comme médiateur", ce qui m'apparait outrancier. Tous les avocats du Barreau de Béthune n'ont pas reçu la formation de médiateur à ma connaissance loin ...
Cette transposition était attendue puisque la France faisait partie des Etats retardataires, cette directive portant sur certains aspects de la médiation transfrontalière devant être transposée au plus tard le 21 mai 2011. C'est l' Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale qui fait l'objet d'un ...
Le thème choisi est très complet: De l'ordonnance de désignation à l'homologation de l'accord Les intervenants seront: Béatrice BLOHORN-BRENNEUR Président de Chambre honoraire Médiatrice du Conseil de l'Europe Fondatrice du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME) Président de la Conférence Internationale de la Médiation pour la Justice (CIMJ) & Patricia LEMASSON-BERNARD Avocat au Barreau de LIMOGES Présidente de LIMOUSIN ...
Il y a plus d'un an et demi, la ministre de la justice, garde des sceaux Madame Alliot-Marie en avait fait l'annonce aux Etats généraux du droit de la famille. Après un processus législatif complexe (voir ici et là les étapes et rapports) du au fait que le projet de loi ne visait pas que la seule médiation familiale mais est relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, il a été adopté par ...
Un conflit oppose les éditeurs de journaux à la chaîne de radiotélévision francophone RTBF radio en Belgique. Ils lui reprochent de sortir de sa mission en publiant de l'information sur internet. Le tribunal de commerce de Charleroi est saisi. Dans un communiqué de presse, les journaux francophones belges "saluent les progrès apportés par ce jugement à la compréhension de ce litige fort complexe" et "retiennent la possibilité de recours à une médiation judiciaire Plus d'infos ...
sous l'égide du médiateur européen, du médiateur de la République française et de la Présidente de l'Université de Valenciennes. Une journée qui promet d'être très intéressante dont le programme est en pièce jointe.
La présentation sur la page d'accueil ici a le mérite d'être assez claire avec un texte, une video avec le président et d'autres avocats dont Gary Friedman, médiateur connu. Extraits: << Cutting Edge Law supports the inquiry: “What if lawyers were peacemakers, problem-solvers, and healers of conflicts?” It is an internet-based community for lawyers focused on legal trends especially in the following areas: * ...
Le ministère a une nouvelle lettre actujustice qui a publié ce 18 juin une édition sur "Médiation familiale : un autre mode de règlement des conflits" visant à présenter ce qu'elle est et comment y recourir ici . Elle est encore en première page du site. C'est a priori une bonne chose mais quelques bémols cependant puisque le site semble dire que la CNAF soit la caisse nationale des allocations familiales définit les services de médiation qui ont droit de cité, un ...
C'est le journal " actuel-avocat.fr " qui relève ce jour que le Barreau de beauvais et celui du Val d'Oise réunis en Conseil de l'Ordre commun le 20 mai 2010 à Pontoise ont rédigé et voté de concert une motion dénonçant entre autres anomalies prévues par les réformes cette mesure, laquelle telle qu'on la préconise tend effectivement à priver d'un accès direct et en tout cas facile au juge en ces termes: ".... Que le caractère obligatoire de la médiation pour accéder au juge ...
Michèle Alliot-Marie a présenté, mercredi 3 mars 2010 en Conseil des ministres, un projet de loi allégeant certaines procédures judiciaires qui concernent la vie quotidienne des Français que j'avais déjà présenté ici. L'ActuJUSTICE - Numéro 9 La lettre du porte parole du ministère de la Justice et des Libertés en présente une version simplifiée et valorisante..pour le ministère ce jour ici ...
Par Eric MAUREL L'éditeur et/ou l'auteur, qui est un magistrat, indiquent pour sa présentation: <<Enjeu des évolutions du monde contemporain, la protection de l'environnement implique la mise en oeuvre de réponses pénales diversifiées par les procureurs. Le procès pénal en matière environnementale nécessite le déploiement de moyens et de débats juridictionnels de plus en plus importants, comme l'ont démontré les récentes affaires de l'ourse Cannelle, de l'Erika ou d'AZF. ...
Cette 3ème conférence internationale que j'avais annoncée dès novembre ici se tient en France dans le "grand Paris" sur le thème: Médiation et société civile en Europe, vers un nouvel état d'esprit. Elle est co-organisée par l'Association nationale des médiateurs et ESSEC IRÉNÉ, au nom de l'EMNI (European Mediation Network Initiative). Le comité scientifique a reçu plus de 120 propositions de présentation en provenance du monde entier. Les travaux les plus originaux ont ...
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je m'associe pleinement à la motion de la FNCM visant à voir reconnaître la spécialité du droit des modes alternatifs de résolution des conflits qui a été votée à l'unanimité lors de notre assemblée générale de ce 27 mars. Je voudrais préciser en mon nom personnel qu'étant fortement investie depuis plus de 10 ans et formée tant en médiation qu'en arbitrage ou en processus participatif et autres, j'ai ouvert un blog sur votre ...
C'est impressionnant et c'est en Algérie. Est-ce à dire qu'il s'agit de promotion ou de faire du chiffre ? Cela donne tout de même l'impression que la tentative de médiation serait généralisée. Le site journaux.ma reprend un article de Monsieur Brahim qui relate que M.Djamel Bouzertini, directeur du CRJJ (Centre de recherche juridique et judiciaire), qui a pris en charge la promotion de la médiation judiciaire en Algérie, a déclaré ces chiffres à l'occasion de la remise d'attestations ...
Le 28 janvier 2010 aux Etats généraux du droit de la famille à Paris qui rassemble 1500 avocats inscrits chaque année, Madame M. ALLIOT-Marie, notre ministre est venue nous parler des réformes qu'elle entendait soutenir en droit de la famille. Après avoir exprimé sa volonté de réprimer les violences au sein de la famille sous toutes ses formes en rappelant également la dimension psychologique de celles-ci qui devait être prise en compte. elle ...
"Refondre le droit social est une nécessité Constate le rapport du Conseil d'analyse économique remis, le 19 janvier, au Ministre du Travail, Xavier Darcos. Le diagnostic du Conseil d'analyse économique (CAE) est sans appel : "les mutations profondes de la vie économique et celles induites par le progrès des technologies de l'information et de la communication appellent à des transformations importantes du droit social". Selon le rapport du CAE remis à Xavier Darcos, le 19 janvier, il ...
Pour continuer cette chronique, un petit tour en région parisienne et plus précisément à Pontoise (Cour d'Appel de Versailles). Pas de système spécifique pour les JAF qui n'ont pas même mis en place une harmonisation des pratiques, toutefois un médiateur de permanence reçoit sur demande du JAF les parties pour leur expliquer ce qu'est la médiation dans des locaux se trouvant au même étage que le ...