mediation institutionnelle (212)
Lundi 7 juin, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a participé à une table ronde sur la prévention des difficultés des entreprises. L'occasion de souligner la nécessité de clarifier le rôle de chaque intervenant (président du tribunal de commerce, parquet, préfet, médiateur du crédit...) et de favoriser l'échange d'informations. Il a été mis l'accent sur le rôle essentiel du parquet dans la coordination des dispositifs de prévention. ...
sept.
1
Le médiateur de l'énergie saisi du problème des surestimations des factures énergétiques de gaz
<<A la suite d'articles parus dans les médias le 26 août, Jean-Louis BORLOO, Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer a demandé à Denis Merville, médiateur national de l'énergie d'établir un rapport sur les pratiques des opérateurs d'énergie. Ce rapport qui sera remis fin octobre s'articulera autour de 3 points : les modes de facturation, le traitement des réclamations et la relation avec les ...
En ce début de rentrée, le rapport VOLOT a été déposé (30 août 2010). Le portail du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi indique dans son communiqué: <<.. Commandé par les ministres, le 22 juin 2010, le rapport rappelle en premier lieu qu'une stratégie industrielle ne peut pas se réduire à une stratégie d''achat et qu'au delà de la seule variable prix, c'est, au contraire, en s'inscrivant dans une logique de véritables filières industrielles, que les ...
Vu sur article Etienne Gless | LEntreprise.com | Mis en ligne le 06/07/2010: <<..."La Médiation du crédit a fait un travail formidable avec René Ricol et Gérard Rameix pour débloquer 2,8 milliards de crédit." Au congrès Planète PME, le 15 juin dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé que les services de la Médiation seraient pérennisés. Un désaveu pour les banques, qui auraient vu d'un bon oeil la suppression de cette institution créée en plein "crédit crunch" à l'automne 2008. Les ...
juil.
8
Les services publics doivent garantir un "égal accès" aux citoyens lorsqu'ils s'informatisent
C'est ce qu'a indiqué le 7 juillet 2010 Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, lors des rencontres de la modernisation de l'Etat. Voir l'article de gazette.fr ici sous forme d'interview du médiateur. Il dénonce ici notamment le lancement des plateformes téléphoniques où vous vous retrouvez à devoir tapez 1 2 3 sans jamais avoir un interlocuteur. Vous savez bien le type de service qui vous rend nerveux tant il laisse passer à la trappe tout ce qui ...
A l'occasion du Séminaire des médiateurs régionaux de la sous-traitance qui s'est tenu le 23 juin 2010, le ministre de l'industrie a confié au médiateur de la sous traitance une mission nouvelle pour mettre un terme aux abus dont ruptures brutales de contrat au seul nom de la crise condamnés par la jurisprudence, les fournisseurs ne devant pas être les fusibles de celle-ci selon lui. Extrait du discoiurs intégral ici : <<...j'ai décidé d'engager une large ...
<< Vingt mois après la mise en place de ce dispositif par le gouvernement. « Depuis novembre 2008, 319 entreprises ont saisi la médiation départementale du crédit. Le taux de succès ressort à 61 % et 20 millions d'euros de crédit ont été débloqués pour les 130 sociétés confortées dans leur activité. Ce qui représente 1600 emplois sauvés » a ainsi résumé le directeur départemental. 61 % de réussite, c'est deux points de moins qu'au national. ..... 98 % des entreprises en médiation sont des ...
Vu sur FR3.fr ici: extrait: <<Créé en 2008, en pleine crise financière, la médiation du crédit montre des résultats positifs Depuis sa mise en place en novembre 2008, plus de 200 entreprises ont été aidées par le médiateur du crédit dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Plus de 32 millions d'euros de crédits ont ainsi été débloqués, pour des montants unitaires qui sont majoritairement inférieurs à 50 000 ...
Extrait du communiqué de presse du ministère: <<28 nouveaux signataires, grandes entreprises et grands opérateurs publics, s'engagent à la suite des premiers signataires de la Charte de bonnes pratiques entre donneurs d'ordres et PME pour améliorer les relations entre clients et fournisseurs. Ils ont signé cette convention le lundi 28 juin 2010, en présence de Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de Jean-Claude VOLOT, médiateur des relations inter-entreprises ...
vu dans l e Figaro.fr ici : <<«Les demandes seront réorientées par les opérateurs vers les spécialistes de l'AMF ou de l'Autorité de contrôle prudentiel», explique Madeleine Guidoni, médiateur de l'AMF. .. ...«Les établissement financiers ont repris de mauvaises habitudes en matière de commercialisation de produits financiers», regrette la médiateur de l'AMF...>> Pour tous renseignements, ce nouveau service a son site "Assurance, banque, epargne info ...
Je vous annonçais le médiateur du volcan. C'est chose faite ! Il a son site dont le titre est tout un programme mais pas du français: "mediateurvoyagesannulesvolcan" ici . Cela aurait pu être évité, c'est à dire ce charabia autant que faire payer aux contribuables un médiateur des voyages ou un marchand de sable. C'est tout de même du grand n'importe quoi, du "GRAND YAKA" qui croise "nounours" au pays des médiateurs en tous genres. le résultat ne s'est pas fait ...
La Délégation des Barrreaux de France à Bruxelles en dit ceci: <<Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandourous a présenté, le 29 avril dernier, son rapport annuel 2009. Au cours de cette année, le Médiateur a reçu 3 098 plaintes de citoyens de l'Union européenne, de sociétés, d'organisations non gouvernementales et d'associations provenant principalement d'Allemagne, d'Espagne, de Pologne et de France. Dans près de 80% des cas, le Médiateur a pu aider les plaignants en ouvrant une enquête, ...
J'avais évoqué ici la nomination de Madame Sassier comme médiateur de l'éducation nationale ici . Le médiateur de la République lui donne la parole et elle s'exprime longuement sur la médiation à l'éducation nationale et dans l'enseignement supérieur mais également sur la médiation institutionnelle avec ses atouts et ses limites. C'est une tribune des plus intéressantes qui date de janvier 2010 dont je recommande la lecture. Voir là . Elle rappelle aussi que la ...
Comment ne pas faire honneur à ma bonne ville de Bordeaux dont je suis originaire avec un médiateur municipal mis en avant de façon la plus moderne qui soit sur Twitter par la municipalité qui a choisi en fond d'écran notre magnifique place de la Bourse ! Voici le lien qui renvoie au site de la ville qui présente son médiateur Henri PONS ICI . Il intervient dans les litiges de la ville avec ses administrés. Il assure des permanences jusque dans les ...
Décidément, ce volcan fera surtout couler beaucoup plus d'encre que de lave. De ces éructations, un médiateur pour gérer la nouvelle crise..est né de ces cendres ! <<La crise du transport aérien dû au volcan islandais Eyjafjöll a coûté au total quelque 260 millions d'euros aux compagnies aériennes, tour-opérateurs et agences de voyage, a déclaré lundi le secrétaire d'Etat au Tourisme Hervé Novelli, qui a annoncé la nomination d'un médiateur pour traiter les réclamations ...
Elle est éditée par le ministère de l'économie et des finances voir i ci C'est un dépliant édité par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et donc par le ministère de l'économie, industrie et emploi qui commence par ces mots: <<Renseignez vous sur vos droits Assurez vous qu'il existe un médiateur compétent pour votre litige Ecrivez d'abord au professionnel pas au ...
J'avais parlé ici de la nomination de Jean-Claude VOLOT comme Médiateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance. Depuis le 16 avril le site internet du " médiateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance " est en ligne. Il est possible de le saisir par e-mail et en principe à compter du 1er mai prochain, un formulaire électronique sera mis à disposition des ...
La croix.com rappelle dans un article du 13 avril 2010 que la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis aux usagers de faire valoir leurs droits à l'hôpital notamment par la mise en place des commissions de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, lesquelles sont présidées par le directeur de l'hôpital et composées de deux médiateurs (médecin et non médecin) et de deux représentants des usagers pour faciliter leurs démarches en ce sens. <<.... Le médecin médiateur ...
Après l'annonce évoquée ici , c'est la nomination du jour de Jean-Claude Volot, ancien entrepreneur (Groupe Dedienne) qui a été choisi pour occuper cette fonction. Il est aussi un ancien président de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) et était jusqu'ici délégué auprès du Médiateur du crédit pour la stratégie industrielle. Il sera rattaché au ministre de l'Industrie. Voir sur le site ministériel ici (actualités du 6 avril ...
C'est un médiateur institutionnel belge mis en palce par un arrêté royal d'avril 1997 chargé de gérer les plaintes contre les services de pension légale. Ce rapport annuel est visible ici . Pour en savoir plus sur sur ses missions et mode de fonctionnement, il suffit de découvrir le site du médiateur des pensions en 4 langues soit les 3 langues officielles de la Belgique et l'anglais ...