france (73)
Le 05 mars 2012 à Paris à la maison du Barreau, la commission sur le Droit collaboratif et la Procédure participative du Conseil de l'Ordre de Paris va ouvrir ses travaux et Nathalie Tisseyre-Boinet, la Présidente m'a invitée à y intervenir en qualité de conférencière. Pour plus d'informations sur l'ordre du jour et la Conférence sur la comparaison entre Droit collaboratif et Procédure participative au regard du récent décret d'application, c'est ici . Je précise ...
Aujourd'hui, nous avons la une d'" actuel avocat" avec l'article suivant pour lequel j'ai tout de même du exercer un droit de réponse car certaines choses n'ont pas été bien comprises par la journaliste qui nous a interrogées à mon associée et moi-même. Je n'ai pu relire l'article avant mais simplement approuver des citations qui ne sont en final pas reprises en tant que telles dans cet article. Enfin, l'essentiel est dit car le droit collaboratif est lancé sur toute la France ! ...
La conférence européenne de droit collaboratif organisée avec le soutien du Barreau de Lille et de son Bâtonnier a été un vrai succès avec la présence de plus de 20 intervenants, responsables du droit collaboratif dans leurs pays respectifs (USA, UK, Irlande, NL, AUS, D, CH, I, CZ, SLO) venus des Etats-Unis et d'Europe dont Diane Diel, la présidente de l'IACP (Académie Internationale des Professionnels collaboratifs) dont le siège est à Phoenix (Arizona), Sue Hansen, l'ex-présidente, Shireen B. ...
Le Gouvernement a installé la Commission Guinchard le 18 janvier 2008 qui était un groupe de travail chargé de réfléchir à une nouvelle répartition des contentieux et donc à la réforme de la procédure et de l'organisation judiciaire aux fins de simplification. Sa présidence a été confiée au Recteur Serge Guinchard, professeur de droit d'où le nom de la Commission. Le rapport de la commission a été rendu le 30 juin 2008 après de multiples auditions des professionnels, experts et ...
Il y a plus d'un an et demi, la ministre de la justice, garde des sceaux Madame Alliot-Marie en avait fait l'annonce aux Etats généraux du droit de la famille. Après un processus législatif complexe (voir ici et là les étapes et rapports) du au fait que le projet de loi ne visait pas que la seule médiation familiale mais est relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, il a été adopté par ...
Des associations de médiation sociale et interculturelle de Picardie se sont réunies pour adapter et adopter la Charte déontologique constituée en Seine-Saint-Denis. extraits: <<La médiation sociale est définie ainsi comme un processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant. L'interculturalité indique une mise en relation et une prise en considération des interactions entre des groupes, ...
C'est un atelier omnidroit qui sera animé par mon associée et moi-même à la demande des éditions Dalloz. Nous sommes très enthousiastes et espérons que vous serez nombreux. Il y sera question d'actualité législative mais aussi de check liste des différentes techniques à distinguer avec avantages et inconvénients. l L'atelier durera 4h. Au demeurant, il y a également de nombreux autres ateliers passionnants, ci-joint le programme. L'évènement sera en ligne sur ...
oct.
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2 au 6 novembre 2010 à Paris: congrès de la section internationale de l'American Bar Association
Le communiqué de presse indique: <<Fondée en 1878, la Section de Droit International de l'ABA (ABA International) compte plus de 25 000 adhérents dans plus de 90 pays avec 1500 juristes d'entreprise, plus de 800 avocats américains exerçant à l'étranger de plus de 1200 confrères des multiples barreaux étrangères. Il s'agit, en effet, d'une des branches de l'American Bar Association (l'ABA) qui, quant à elle, regroupe plus de 470 000 membres. Le Congrès de l'ABA-SIL à Paris en novembre ...
Le PROJET DE LOI (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) portant transposition de diverses directives du Parlement européen et du Conseil en matière civile et commerciale a été enregistré à la présidence du Sénat le 22 septembre 2010 et vient d'être envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le ...
Patricia Lemasson-Bernard, Présidente de Limousin Médiation, et les membres du Conseil d'Administration,en partenariat avec les Clubs Premier Barclays de Brive-la-Gaillarde et Limoges, ont le plaisir de vous convier à cette journée en présence de : M. le Bâtonnier Michel Dealberti, Président de la Fédération Nationale des Centres de Médiation M. Stephen Bensimon, Directeur de l'Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation de Paris Me Francis Henry, Vice-président ...
sept.
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Le médiateur de l'énergie saisi du problème des surestimations des factures énergétiques de gaz
<<A la suite d'articles parus dans les médias le 26 août, Jean-Louis BORLOO, Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer a demandé à Denis Merville, médiateur national de l'énergie d'établir un rapport sur les pratiques des opérateurs d'énergie. Ce rapport qui sera remis fin octobre s'articulera autour de 3 points : les modes de facturation, le traitement des réclamations et la relation avec les ...
En ce début de rentrée, le rapport VOLOT a été déposé (30 août 2010). Le portail du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi indique dans son communiqué: <<.. Commandé par les ministres, le 22 juin 2010, le rapport rappelle en premier lieu qu'une stratégie industrielle ne peut pas se réduire à une stratégie d''achat et qu'au delà de la seule variable prix, c'est, au contraire, en s'inscrivant dans une logique de véritables filières industrielles, que les ...
St Pierre de La Réunion le 8 juillet 2010: <<Une femme insultée, un mari offusqué et une expédition montée. Le scénario joué à la Plaine des Cafres, le 29 août dernier, s'est retrouvé sous l'oeil de la justice saint-pierroise, hier matin. Les quatre justiciers ne savaient pas que leur action était un délit passible de la loi. Pénalement, cela s'appelle un enlèvement et une séquestration. “Je croyais bien, j'ai agi en mari, j'ai réagi instinctivement...” sauf que voilà, ...
Après la proposition de loi adoptée par le sénat déjà évoquée ici , celle-ci a été votée ce jour en première lecture par l'assemblée nationale. Il s'agit d'insérer dans le code civil les articles 2062 et 2067 et l'article 2238 s'en voit modifié pour y ajouter que la prescription est également suspendue comme pour la médiation en pareil cas. La procédure participative est régie par le code de procédure civile. A cela s'ajoutent des modifications essentiellement pour permettre que la procédure ...
vu dans l e Figaro.fr ici : <<«Les demandes seront réorientées par les opérateurs vers les spécialistes de l'AMF ou de l'Autorité de contrôle prudentiel», explique Madeleine Guidoni, médiateur de l'AMF. .. ...«Les établissement financiers ont repris de mauvaises habitudes en matière de commercialisation de produits financiers», regrette la médiateur de l'AMF...>> Pour tous renseignements, ce nouveau service a son site "Assurance, banque, epargne info ...
Le ministère a une nouvelle lettre actujustice qui a publié ce 18 juin une édition sur "Médiation familiale : un autre mode de règlement des conflits" visant à présenter ce qu'elle est et comment y recourir ici . Elle est encore en première page du site. C'est a priori une bonne chose mais quelques bémols cependant puisque le site semble dire que la CNAF soit la caisse nationale des allocations familiales définit les services de médiation qui ont droit de cité, un ...
L'académie internationale de droit collaboratif permet l'inscription individuelle ou celle de groupes de praticiens de droit collaboratif. Les USA ont un nombre de groupes par Etat déjà impressionnant et ensuite, par ordre alphabétique, les Etats inscrits sont: L'Australie qui comprend 7 groupes dont certains membres font le déplacement à la 3ème conférence de droit collaboratif qui se tient à Munich les 10 à 12 juin 2010 l'Autriche 3 Bermudes 1 le ...
A l'occasion du bicentenaire de son rétablissement, le Barreau de Paris organise les conférences du droit et de l'économie à l'UNESCO LES 25 & 26 JUIN avec pour sujet ORDRE ET TRANSGRESSION LES LEVIERS JURIDIQUES DU PROGRÈS. Le vendredi 25 juin au matin entre 11h et 12h30 il sera question des ADR "Face au risque judiciaire, l'avocat médiateur et arbitre" Médiation, droit collaboratif, arbitrage, négociation raisonnée : plus de deux entreprises américaines sur 3 ...
avr.
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27 mai 2009 à Paris: audience publique finale du cinquième édition du Concours d'Arbitrage de Paris
La Chaire Régulation en partenariat avec le cabinet international Clifford Chance, l'éditeur Wolters Kluwer/Lamy et la société Total l'ont lancé en octobre 2009. <<Le cas porte cette année sur le secteur pharmaceutique et, plus particulièrement, les problématiques suscitées, à la lumière du rapport d'enquête sectorielle de la Commission européenne, rendu public le 8 juillet 2009, par un contrat de partenariat entre un laboratoire « princeps » et un fabricant de génériques visant à retarder ...
Après l'annonce évoquée ici , c'est la nomination du jour de Jean-Claude Volot, ancien entrepreneur (Groupe Dedienne) qui a été choisi pour occuper cette fonction. Il est aussi un ancien président de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) et était jusqu'ici délégué auprès du Médiateur du crédit pour la stratégie industrielle. Il sera rattaché au ministre de l'Industrie. Voir sur le site ministériel ici (actualités du 6 avril ...