Dominique LOPEZ-EYCHENIE

La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 (JO du 23 décembre) relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, comprend notamment un article 37 qui intégre dans notre droit "la convention de procédure participative". Ce texte adopté par le sénat en deuxième lecture reprend pour l'essentiel les termes du texte voté en première lecture par l'Assemblée ...

Le communiqué de presse indique: <<Fondée en 1878, la Section de Droit International de l'ABA (ABA International) compte plus de 25 000 adhérents dans plus de 90 pays avec 1500 juristes d'entreprise, plus de 800 avocats américains exerçant à l'étranger de plus de 1200 confrères des multiples barreaux étrangères. Il s'agit, en effet, d'une des branches de l'American Bar Association (l'ABA) qui, quant à elle, regroupe plus de 470 000 membres. Le Congrès de l'ABA-SIL à Paris en novembre ...

Dans le cadre de ses Rendez-Vous de l'Automne (RVA), l'ANM ( association nationale des Médiateurs) organise une journée au Palais Bourbon dont le programme est ci-joint. Sur le site de l'ANM, se trouve le bulletin d'inscription ...

sous l'égide du médiateur européen, du médiateur de la République française et de la Présidente de l'Université de Valenciennes. Une journée qui promet d'être très intéressante dont le programme est en pièce jointe.

Le Conseil National des Barreaux s'est laissé sésuire par l'idée d'avoir un avocat virtuel sensé orienter les questions du public sur les experts de la profession dans le domaine considéré et diriger notamment vers nos blogs. Cela, c'est l'effet d'annonce. Le résultat est plus piteux car depuis quelques mois, le "truc" du CNB mis en place pour communiquer avec le public sans communiquer le moins du monde avec nous affiche ses limites et son peu d'évolution. ...

C'est un Communiqué de presse n° 19/2010 du 28 septembre 2010: <<Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a adopté une stratégie visant à améliorer la qualité de l'administration de l'UE et à assurer que les citoyens de l'UE bénéficient pleinement de leurs droits. Le travail du Médiateur au cours de son nouveau mandat (2009-2014) sera basé sur cette stratégie. Elle décrit comment il a l'intention de répondre aux attentes des plaignants et des autres partenaires, d'accroître ...

Voila, de Lille, j'ai pu me connecter en direct avec Christine Koehler qui a mené son atelier à Lisbonne de Paris ! Je viens de terminer une des premières conférences sur la médiation online, s'il vous plait ! Malgré les difficultés techniques pesantes avec le son et le manque d'expérience des participants dont c'est une première, j'ai beaucoup aimé même si l'échange des présentations de chacun était difficile et très inégal. Christine avait un support de type ...

Je vous conseille la lecture d'un article intitulé "couple et médiation" en plusieurs épisodes des plus intéressants écrits par Eddy J. Constant Pierre, psychologue, paru sur le site ISM-DS, Groupe d'Intervention en Santé Mentale Développement Social. L'auteur propose de présenter après les notions inhérentes à la violence conjugale et au processus de médiation, les trois courants qui prévalent aujourd'hui concernant l'utilisation de la médiation dans des situations de violence conjugale ...

Voici le décret qui va entrer en vigueur le 1er décembre 2010 et modernise la procédure judiciaire avec la mise en oeuvre du rapport Guinchard sur la répartition des contentieux et des conclusions du groupe de travail sur les juridictions de sécurité sociale. En son préambule, il est indiqué plusieurs points que l'on peut résumer ainsi: Son objet est de consolider les écritures des parties dans le cadre des procédures orales et de l'activité judiciaire et ...

voilà un congrès qui promet d'être intéressant. Christine Koehler, médiatrice judiciaire à la chambre sociale de paris, va mener un atelier en ligne du Portugal sur lequel elle m'a proposé de participer sur twitter. Voilà une idée géniale ! Si j'arrive à temps, je n'y manquerai pas, c'est à partir de 16h30 le 7 octobre 2010 mais je pense que c'est donc ...

Patricia Lemasson-Bernard, Présidente de Limousin Médiation, et les membres du Conseil d'Administration,en partenariat avec les Clubs Premier Barclays de Brive-la-Gaillarde et Limoges, ont le plaisir de vous convier à cette journée en présence de : M. le Bâtonnier Michel Dealberti, Président de la Fédération Nationale des Centres de Médiation M. Stephen Bensimon, Directeur de l'Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation de Paris Me Francis Henry, Vice-président ...

L'Organisation arabe pour le développement administratif organise cet atelier de formation. Selon Biladi.ma qui publie l'information: "Participeront à l'atelier des experts et des spécialistes dans le domaine du droit international privé, commercial et maritime, et des représentants de plusieurs entreprises des secteurs public et privé et des Chambres de Commerce et d'Industrie dans le monde arabe, ainsi que des responsables des affaires juridiques dans les entreprises étatiques et ...

Lundi 7 juin, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a participé à une table ronde sur la prévention des difficultés des entreprises. L'occasion de souligner la nécessité de clarifier le rôle de chaque intervenant (président du tribunal de commerce, parquet, préfet, médiateur du crédit...) et de favoriser l'échange d'informations. Il a été mis l'accent sur le rôle essentiel du parquet dans la coordination des dispositifs de prévention. ...

En ce début de rentrée, le rapport VOLOT a été déposé (30 août 2010). Le portail du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi indique dans son communiqué: <<.. Commandé par les ministres, le 22 juin 2010, le rapport rappelle en premier lieu qu'une stratégie industrielle ne peut pas se réduire à une stratégie d''achat et qu'au delà de la seule variable prix, c'est, au contraire, en s'inscrivant dans une logique de véritables filières industrielles, que les ...

Vu sur article Etienne Gless | LEntreprise.com | Mis en ligne le 06/07/2010: <<..."La Médiation du crédit a fait un travail formidable avec René Ricol et Gérard Rameix pour débloquer 2,8 milliards de crédit." Au congrès Planète PME, le 15 juin dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé que les services de la Médiation seraient pérennisés. Un désaveu pour les banques, qui auraient vu d'un bon oeil la suppression de cette institution créée en plein "crédit crunch" à l'automne 2008. Les ...

St Pierre de La Réunion le 8 juillet 2010: <<Une femme insultée, un mari offusqué et une expédition montée. Le scénario joué à la Plaine des Cafres, le 29 août dernier, s'est retrouvé sous l'oeil de la justice saint-pierroise, hier matin. Les quatre justiciers ne savaient pas que leur action était un délit passible de la loi. Pénalement, cela s'appelle un enlèvement et une séquestration. &ldquo;Je croyais bien, j'ai agi en mari, j'ai réagi instinctivement...&rdquo; sauf que voilà, ...

Le 5 juillet, Monsieur YAZID SABEG Commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances s'est livré à un réquisitoire sur "liberation.fr" ici intitulé « il est urgent de réformer la Halde » qui intervient dans un contexte où celle-ci est déjà fragilisée puisque son maintien comme institution est fortement controversé, ses actions de lutte contre les discriminations pouvant être rattachées au nouveau défenseur des droits à l'instar d'autres institutions comme la défenseure des ...