modes alternatifs (5)
Un nouveau recours qui ne donne pas lieu qu'à des éloges, mais auxquels les citoyens pourront confier leur embarras. Je livre ici l'étude publiée par la revue Actualités Sociales Hebdomadaires du 18 mars 2011. paru dans Actualités Sociales Hebdomadaires, N° 2701 du 18/03/2011 Un an et demi après leur présentation en conseil des ministres, la loi ordinaire et la loi organique relatives au défenseur des droits ont définitivement été adoptées par le Parlement le 15 mars. Pour le gouvernement, ...
La Loi 2010-1609 du 22 decembre établit la fameuse nouveauté dont le CNB nous rebat les oreilles depuis des mois. Les parties a un litige qui n'est pas encore soumis à un juge peuvent "oeuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend". L'assistance de l'avocat est préconisée. La formule évoque la médiation dont le succès est pour le moins mitigé. On observera avec étonnement que le droit du travail en est exclu. Pour éviter de vexer les syndicats? Non, ils ...
Invariablement quand arrive la fin de l'année scolaire, surgissent dans nos cabinets les femmes, ex-compagnes, aux prises avec le coup tordu que leur impose le père du ou des enfants, en faisant savoir au dernier moment qu'il ne prendra pas cet été ses progénitures. La mère est ainsi confrontée au desarroi de l'enfant qui se dit que son père ne l'aime pas, à la nécessité de trouver une solution de garde pour cet enfant, avec les frais afférents, cet enfant qui se dit aussi qu'il gène tout le ...
Linternationalmagazine.com, publié le 18/11/2008 Les pays africains n'ont toujours pas digérés l'attitude du G20 qui a opposés une fin de non recevoir à leur demande de participation au Sommet de Washington. Jean Ping, le président de la Commission de l'Union Africaine n'a pas mâché ses mots pour le faire savoir dimanche, lors des Journées européennes du développement à Strasbourg. "Il y a pour nous un problème, c'est qu'on a pris l'habitude de prendre les décision à notre place, sans nous ...
Le rapport de la commission Guinchard ( 2° Partie) Je n'ai que méfiance à l'égard des "modes alternatifs de règlement des litiges". C'est l'objet du rapport à partir de sa page 9. Le concept évoque aussitôt la privatisation du service de la justice. Il nous est proposé ici une "procédure participative de négociation assistée par avocat." Qué Z Acco? Une nouvelle forme de démocratie participative ? Des parties qui se chicanent auraient l'idée judicieuse ...