mineurs (6)
Un nouveau recours qui ne donne pas lieu qu'à des éloges, mais auxquels les citoyens pourront confier leur embarras. Je livre ici l'étude publiée par la revue Actualités Sociales Hebdomadaires du 18 mars 2011. paru dans Actualités Sociales Hebdomadaires, N° 2701 du 18/03/2011 Un an et demi après leur présentation en conseil des ministres, la loi ordinaire et la loi organique relatives au défenseur des droits ont définitivement été adoptées par le Parlement le 15 mars. Pour le gouvernement, ...
L'excellente revue Actualités Sociales Hebdo nous informe du décret n° 2011-54 du 13 janvier 2011 qui précise les modalités de mise en oeuvre de ces mesures, maintenant assez chichement prescrites, il faut le reconnaître, destinées à éclairer le juge des affaires familiales appelé à statuer sur les modalités de la garde des enfants. Désormais les enquéteurs devront se conformer à un "referentiel" de diligences à accomplir . Il leur faudra mener deux entretiens avec chaque parent , dont un à ...
Le site des ASH nous livre ce soir une chronique sur la pseudo nouveauté qui n'en est pas une de la sanction applicable aux parents défaillants dans le cas où leur progéniture omettrait de se rendre en classe: Je cite: Suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire : le texte adopté 16 septembre 2010 La proposition de loi du député (UMP) Eric Ciotti, qui prévoit la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a été définitivement ...
Decret n° 2010-961 du 25 aout 2010, JO du 26/08/2010 Il concerne les "actifs" de moins de 25 ans. Il est effectif dès le 1° septembre. En métropole. Les jeunes "pétitionnaires" doivent avoir exercé l'équivalent d'une activité professionnelle à temps plein d'au moins deux ans soit 3214 heures au cours d'une période de trois ans. Les périodes de chômage indemnisé comptent à concurrence de 6 mois. Voir notamment la revue ASH du 3 septembre 2010. Pour les étudiants, c'est pas encore ...
Invariablement quand arrive la fin de l'année scolaire, surgissent dans nos cabinets les femmes, ex-compagnes, aux prises avec le coup tordu que leur impose le père du ou des enfants, en faisant savoir au dernier moment qu'il ne prendra pas cet été ses progénitures. La mère est ainsi confrontée au desarroi de l'enfant qui se dit que son père ne l'aime pas, à la nécessité de trouver une solution de garde pour cet enfant, avec les frais afférents, cet enfant qui se dit aussi qu'il gène tout le ...
La garde à vue filmée des mineurs ( Vidéo-Gav...) connaît des revers. Voir sur le site de Bakchich! ici: http://www.bakchich.info/Garde-a-vue-les-flics-filment-les,07191.html