justice (26)
Un nouveau recours qui ne donne pas lieu qu'à des éloges, mais auxquels les citoyens pourront confier leur embarras. Je livre ici l'étude publiée par la revue Actualités Sociales Hebdomadaires du 18 mars 2011. paru dans Actualités Sociales Hebdomadaires, N° 2701 du 18/03/2011 Un an et demi après leur présentation en conseil des ministres, la loi ordinaire et la loi organique relatives au défenseur des droits ont définitivement été adoptées par le Parlement le 15 mars. Pour le gouvernement, ...
Notre Président de la République ne manque jamais une occasion de gesticuler contre des situations d'injustices qui sévissent à plusieurs heures d'avion de la capitale, c'est-à-dire chez les autres. Avec plus ou moins de bonheur, l'exemple récent de la Libye est significatif du caractère contre-productif de prises de positions improbables. Quel dommage de consacrer autant d'energie à ce qui ne nous regarde pas, alors qu'il y a tant à faire à la maison . Ainsi nous rappelle à l'ordre la ...
Tous ceux qui correspondent habituellement avec des amis extérieurs à nos frontières, et en particulier Africains, mesurent combien notre image se dégrade dangereusement. La diplomatie Française s'est vautrée, et il faudra attendre longtemps avant de la voir réhabilitée. A lire en particulier: ...
Des débats auront lieu d ans les heures à venir au sein de quelques tribunaux dans lesquels existe encore un peu de liberté de parole. Il n'est pas inutile de se référer à la pensée de ceux qui manquent cruellement aujourd'hui, et en particulier Pierre Bourdieu: Extrait de "L'emprise du journalisme" , collection Raisons d'agir: "Comment ne pas évoquer, le cas des juristes qui, au prix d'une "pieuse hypocrisie", sont en mesure de perpetuer la croyance que leurs verdicts trouvent leur ...
Le CNB nous informe d'une nouvelle campagne de com'. On a tous une question à poser à un avocat. Il y en a une de question: que fait la profession face aux agressions verbales du chef de l'Etat?
Les attaques auxquelles s'est livré l'actuel chef de l'Etat contre les magistrats et fonctionnaires de justice, à l'occasion d'un fait divers, ne peuvent laisser le Barreau indifférent. Le Président de la République est normalement garant de l'indépendance de la Justice. Aujourd'hui, cette indépendance fait sourire. Reprocher aux juges d'être responsables du comportement d'un psychopathe est dépourvu de sens, surtout venant de la part d'un professionnel du droit. Aucune faute des services judiciaires ...
Extrait de la Revue "Actualités Sociales Hebdo", on apprend encore : La France condamnée par la CEDH pour "traitements inhumains" infligés à deux détenus 24 janvier 2011 Dans deux arrêts de chambre rendus, à l'unanimité, le jeudi 20 janvier, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France "pour ses pratiques pénitentiaires en matière de sécurité, de discipline et le défaut de recours" effectifs pour les détenus, se félicite la section française de ...
L'excellente revue Actualités Sociales Hebdo nous informe du décret n° 2011-54 du 13 janvier 2011 qui précise les modalités de mise en oeuvre de ces mesures, maintenant assez chichement prescrites, il faut le reconnaître, destinées à éclairer le juge des affaires familiales appelé à statuer sur les modalités de la garde des enfants. Désormais les enquéteurs devront se conformer à un "referentiel" de diligences à accomplir . Il leur faudra mener deux entretiens avec chaque parent , dont un à ...
En ces temps de grandes incertitudes quant au sens de notre mission, nous " gens de justice" , apparaissent parfois des lumières qui, à l'instar d'un tableau de Georges de la Tour, nous rassurent : il reste encore l'espoir. Je veux parler du dernier ouvrage d'Antoine Garapon, secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice, ancien juge pour enfant: " La raison du moindre Etat. Le néolibéralisme et la Justice (chez Odile Jacob). Un beau cadeau de Noël qu'on peut se faire à ...
L'adoption est souvent le sujet de communications à propos du statut de l'adoptant (adoptants du même sexe, vivant seul, etc...). La Cour de Poitiers a rendu le 13 octobre 2010 un arrêt concernant une situation totalement dépourvue d'originalité sociale mais qui renvoit à un débat assez peu développé: le nom de l'adopté, et l'absence de choix. L'histoire concerne deux frères d'une quarantaine d'années, tous deux pères de famille. Leurs parents ont divorcé alors qu'ils étaient adolescents. ...
La Cour d'Appel de Poitiers a eu l'occasion de se prononcer le 21 juin dernier (10/448 Role10/00332) à propos d'une jeune femme de 21 ans, sans emploi au moment de l'accident. Au titre de la gêne dans les actes de la vie courante, il lui a été alloué "pour ce préjudice strictement physiologique" une somme de 500 euros mensuels. La décision a retenu mon attention quant au "préjudice d'agrément" qui m'avait été refusé par le tribunal correctionnel. L'expert médical, à qui pourtant avaient été ...
La loi du 5 mars 2007 a clairement donné la priorité au président du conseil général sur le procureur de la république en ce qui concerne la pratique de la protection de l'enfance. Le Ministère de la Justice (JUSF 1012606C du 6 mai 2010) s'applique à "mieux préciser les compétences respectives de l'autorité judiciaire et de l'autorité administrative". Clairement on privilégie celui qui dispose des moyens financiers et des équipes de terrain. C'est aussi "le politique" puisque le conseil général est ...
Le code civil a depuis la loi 2007-293 du 5 mars 2007, entériné une pratique remontant aux années 80 du droit de visite "exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge" (article 373-2-9). Le texte reprend curieusement ce rappel "lorsque l' intérêt de l'enfant le commande"...Une redondance qui n'apporte rien sinon ce concept indéfini et qui echappe à toute critique. Comment définir ces rencontres en "terrain neutre"? A l'evidence il s'agit d'une atteinte à l'autorité parentale, une ...
venez aux prochaines Rencontres de Malagar...La quatrième édition des Rencontres de Malagar portera cette année sur « la Filiation ». Les intervenants, dont quelques grands noms de la sociologie et de la psychanalyse, mais aussi des journalistes et des juristes, feront part de leurs opinions sur la bioéthique et la génétique, sur le statut de la mère biologique, la mère porteuse, la mère adoptive, sur la procréation, les nouvelles parentalités... Ces trois demi-journées de rencontres et de débats, ...
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Enfance délinquante: responsabilité du fait de dommages causés par des mineurs placés en foyer
Dans l'édition du 16 avril 2010, la revue ASH (Actualités sociales hebdomadaires) invite à repérer l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 17 mars dernier, N° 315866, disponible sur Legifrance. L'Etat demandait que sa responsabilité soit partagée entre lui-même et le foyer. La juridiction rappelle que la décision qui confie la garde d'un mineur en application de l'ordonnance du 2 février 1945 transfère à la personne qui en est chargée la responsabilité d'organiser, de diriger, et de contrôler la vie ...
C'est ce qu'invoque le ministre de la Justice dans son bulletin daté du 29 avril 2010. Le slogan rappelle les "réclames" des années 1950, genre "le vin est la plus hygiénique des boissons". Simplement, ces "réformes" n'ont rien à voir avec la "simplification de la vie". Bien au contraire. Ce qui interroge particulièrement, outre la "lisibilité" des tarifs des avocats, c'est le recours systématique à la médiation familiale par le JAF. Cette pratique, dont on peut être sûrs qu'elle connaîtra un ...
A Ruffec ( Charente) on a trouvé la solution: http://www.charentelibre.com/article-7-b-une-ecole-de-poker-pour-debutants-a-ruffec-b.html?id_article=320580
Il a été déjà maintes fois expliqué sur cette blogosphère que la suppression de Tribunaux de grande Instance, en tant qu'elle s'appliquait à des juridictions présentant des resultats remarquables en termes de productivité, en tant qu'elle supposait la construction de nouvelles structures et des investissements déraisonnables, alors que des locaux allaient être laissés à l'abandon, il a été expliqué donc qu'il s'agissait d'une énormité. Des élus UMP ont même assuré qu'il n'y avait que les cons qui ne ...
Une fois n'est pas coutume, je propose ci dessous la lecture in extenso d'un communiqué qui sans doute est extérieur au monde judiciaire, mais le sujet ne peut pas laisser indifférents les avocats, ni d'ailleurs les citoyens, quels que puissent être leurs choix et options. Il émane de l'UJFP, l'Union des Juifs de France pour la Paix. COMMUNIQUE Les relents de Vichy La police française a démantelé la "jungle" de Calais, cet endroit où se ...
Les Entretiens de Royan, ce 19 septembre, avaient pour titre "Le Juge d'Instruction, echec et mat". Environ 160 participants, un public d'avocats essentiellement, mais aussi quelques élus et magistrats. Les organisateurs n'avaient pas lésiné sur les moyens propres à assurer la promotion de la réforme voulue par le Président Sarko. Les quelques magistrats présents à la tribune, présidée par J.M. Coulon, malgré la finesse de leur argumentation visant au maintien du juge ...
