filiation (4)
La règle posée par l'article 346 al 1 du code civil reserve l'adoption par plusieurs personnes aux seuls époux. La Cour de Cassation vient de censurer la Cour d'Appel de Montpellier qui avait transgressé cette règle simple et claire. Voici le cas d'espèce. Un couple divorce peu après la naissance de leur enfant. Quelques années plus tard, le TGI de Montpellier admet l'adoption simple de l'enfant par le second mari de la mère. La seconde épouse du père, décédé en cours d'instance, sollicite ...
L'adoption est souvent le sujet de communications à propos du statut de l'adoptant (adoptants du même sexe, vivant seul, etc...). La Cour de Poitiers a rendu le 13 octobre 2010 un arrêt concernant une situation totalement dépourvue d'originalité sociale mais qui renvoit à un débat assez peu développé: le nom de l'adopté, et l'absence de choix. L'histoire concerne deux frères d'une quarantaine d'années, tous deux pères de famille. Leurs parents ont divorcé alors qu'ils étaient adolescents. ...
Le code civil a depuis la loi 2007-293 du 5 mars 2007, entériné une pratique remontant aux années 80 du droit de visite "exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge" (article 373-2-9). Le texte reprend curieusement ce rappel "lorsque l' intérêt de l'enfant le commande"...Une redondance qui n'apporte rien sinon ce concept indéfini et qui echappe à toute critique. Comment définir ces rencontres en "terrain neutre"? A l'evidence il s'agit d'une atteinte à l'autorité parentale, une ...
venez aux prochaines Rencontres de Malagar...La quatrième édition des Rencontres de Malagar portera cette année sur « la Filiation ». Les intervenants, dont quelques grands noms de la sociologie et de la psychanalyse, mais aussi des journalistes et des juristes, feront part de leurs opinions sur la bioéthique et la génétique, sur le statut de la mère biologique, la mère porteuse, la mère adoptive, sur la procréation, les nouvelles parentalités... Ces trois demi-journées de rencontres et de débats, ...