mai
23

HARCELEMENT SEXUEL: LES CONSIGNES DE LA CHANCELLERIE

  • Par dominique.jourdain le
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La Chancellerie s'avère réactive. Une circulaire a dès le 10 mai précisé aux Parquets la feuille de route pour les affaires en cours, relatives à des poursuites sur le fondement du délit de harcèlement sexuel dont l'incrimination vient de passer à la trappe le 4 mai. Circulaire CRIM-AP n° 10.780.D2 non publiée. L'info m'en est parvenue grâce aux Actualités Sociales Hebdo du 18 mai ...
mai
15

Un "changement" qui sent le rance

  • Par dominique.jourdain le
Ce jour 15 mai 2012, une cérémonie qui va mobiliser nos médias: l'entrée dans les lieux du nouveau locataire de l'Elysée. Il a choisi un personnage symbole, Jules Ferry. Le Chef de l'Etat ne peut ignorer de quelles idéologies était porteur Jules Ferry. Morceau choisi: " « Messieurs, il y a un second point, un second ordre d'idées que je dois également aborder (...) : c'est le côté humanitaire et civilisateur de la question. (...) Messieurs, il faut parler plus haut et plus vrai ! Il faut ...
mai
8

La situation en Syrie: la guerre pour l'appropriation des ressources energétiques

  • Par dominique.jourdain le
Chacun sait que la pression organisée par les Etats occidentaux, sur l'Etat souverain et son Chef à Damas, n'a pas pour objet de "protéger la population" mais de le destabiliser à l'instar de ce qui est arrivé en Libye, avec les resultats qu'on connaît. Six de nos soldats auraient été surpris et interpellés à Homs ces jours ci. Qu'y faisaient-ils? Les Français viennent d'élire un nouveau Président. Celui-ci ne devrait pas sensiblement modifier la politique étrangère du pays puisqu'il partage, ...
avr.
26

Le divorce et les honoraires

  • Par dominique.jourdain le
La loi de décembre dernier dispose que « L'avocat est tenu de conclure avec son client une convention d'honoraires pour les procédures de divorce. Des barèmes indicatifs des honoraires pratiqués par les avocats pour ces procédures, établis à partir des usages observés dans la profession, sont publiés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pris après avis du Conseil national des barreaux. Ces barèmes sont révisés au moins tous les deux ans. » Cette loi est un moindre mal ...
avr.
19

La retraite à 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes

  • Par dominique.jourdain le
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C'est le Président qui en garantit le maintien. Wladimir Wladimirovitch Poutine: http://fr.rian.ru/politique/20120418/194360648.html
avr.
12

Enfin, la Chancellerie a rectifié

Le droit de plaidoirie n'est pas exigible pour les audiences du JLD en matière d'hospitalisation d'office. Non seulement l'avocat est inutile, sinon nuisible, dans cette parodie judiciaire qui s'immisce dans le soin, mais il était redevable de 13 euros dans chaque dossier! Nous avions sur cette blogosphère relevé il y a plusieurs mois cette abérration. Les audiences en cause n'étaient pas au rang de celles echappant à la taxe et dont la liste est limitative. Le CNB, occupé par la défense des ...
avr.
6

Pour plus de loyauté dans la procédure de divorce.

  • Par dominique.jourdain le
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La pratique à laquelle on s'habitue aujourd'hui consiste, pendant l'audience de conciliation, à proposer d'emblée aux époux la signature d'un procès-verbal d'accord sur le principe du divorce. Les magistrats pensent sans doute que cette "abdication" quant à la conviction que l'echec est imputable à l'attitude du conjoint est de nature à apaiser les tensions et faciliter le consensus pour les mesures provisoires à adopter. Le contentieux sur la faute étant du coup vidé, la procédure n'apparaîtrait plus ...
avr.
3

Les Chrétiens d'Orient

  • Par dominique.jourdain le
La République laïque ne manque pas de sollicitudes à l'égard de mouvements ou lobbies marqués par leur idéologie confessionnelle. Cependant nos dirigeants, prompts à bondir au secours de populations opprimées, pour autant qu'il y ait dans le sous sol des ressources energétiques, ne réagissent guère face au sort qui est réservé aux Chrétiens d'Orient. Les Chrétiens d'Orient sont nos proches. Nos frères. Ils ont tous ou presque fui l'Irak. Ils fuient la Libye. Ils étaient là-bas depuis des siècles ...
avr.
2

Aide Juridictionnelle: on simplifie (légèrement)

  • Par dominique.jourdain le
On sait que les modalités de traitement des dossiers de demande d'aide juridictionnelle, si elles sont respectées, entraînent un travail administratif d'une grande lourdeur qui donnent naturellement lieu à des lenteurs qui pénalisent à la fois les justiciables et les avocats, qui sont souvent amenés à effectuer des prestations sans savoir si à la fin une indemnité leur sera versée. Un décret n°2012-350 du 12.03.2012 exonère le titulaire du RSA ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ...
avr.
2

A ne pas rater: Les Nouveaux Chiens de Garde

  • Par dominique.jourdain le
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Le film est encore à l'affiche . Un documentaire circonstancié, détaillé et argumenté sur nos grands médias et leurs relations incestueuses avec le monde des affaires et de la finance. Le "quatrième pouvoir" est examiné à la lumière des conflits d'intérêts qui n'embarrassent pas les chroniqueurs et editorialistes qui monopolisent les ecrans. Le film débute au milieu des années 60 avec le ministre Peyrefitte en charge de l'information. On s'amuse de ce qui paraît aujourd'hui caricatural. Les têtes ...
mars
23

et la campagne reprit son rythme

  • Par dominique.jourdain le
A voir sur le site Web du grand quotidien Sud Ouest, qui a son siège dans la ville de l'ex-président T.W.. http://www.sudouest.fr/2012/03/23/les-slips-made-in-dordogne-rhabillent-la-campagne-presidentielle-667623-4625.php
mars
23

L'indemnité de trajet des ouvriers du bâtiment

  • Par dominique.jourdain le
Voici un sujet qui fait débat et crée des polémiques depuis des lustres. En bref, cette indemnité, qui vise à compenser forfaitairement la sujétion que représente l'obligation pour les salariés de se rendre sur les chantiers, se cumule-t-elle avec le salaire afférent au temps de transport? Bien sûr, il s'agit de salariés utilisant le moyen de transport mis à leur disposition par l'employeur. La Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Poitiers répond par l'affirmative; contredisant ainsi la doctrine ...
mars
21

La réaction amère de nos amis Algériens est sans concession

Dans l'édition Web d'"El Watan", l'éditorialiste estime que nous avons sérieusement regressé. Les relations bilatérales sont à l'état embryonnaire. Que de temps et d'occasions perdues. ...
janv.
20

Audiences solennelles de rentrée: la liberté existe en Corse

  • Par dominique.jourdain le
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On a souvent sur cette blogosphère déploré le renoncement et en particulier la soumission des Bâtonniers qui n'osent plus prendre la parole aux audiences de rentrée. Ce n'est pas le cas à Ajaccio, à en croire la presse régionale. http://www.corsematin.com/article/ajaccio/la-justice-sans-langue-de-bois-pour-la-rentree-solennelle.561249.html A retenir la formule utilisée par notre confrère! La photo est publiée sur Corse ...
janv.
17

Notre confrère Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, distingué

Par le monarque Ibérique: la Toison d'Or! Nous sommes tous honorés par cette distinction. http://www.youtube.com/watch?v=SeHm2IoN5tM
janv.
10

On rend justice à Brigitte Bardot

  • Par dominique.jourdain le
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Ce mardi sur France Inter, à l'heure du regretté "Fou du Roi", était invitée Marie-Dominique Lelièvre, journaliste passionnée d'histoire des années 60. Le JDD avait déjà longuement fait l'éloge de son bouquin "Plein La Vue" (Flammarion). L'animatrice de l'emission n'avait visiblement pas lu le livre. Cependant l'auteur(e) a su rappeler avec intelligence le contexte historique qui a contribué à faire de B.B. une icône. Elle a souligné cette dramatique séquence de notre Histoire, la Libération, à ...
déc.
28

La grève des mineurs en 1948

  • Par dominique.jourdain le
Nous est rappelée par Daniel Mermet (France Inter, chaque après-midi à 15 heures). Cela s'est passé en France. Le ministre de l'interieur de l'époque, Moch, fait donner la troupe contre les grévistes. On tire à la mitrailleuse sur les manifestants. Aujourd'hui, le régime en place s'indigne contre Damas...Et n'hésite pas à critiquer le rapport établi par les observateurs Arabes. Les coups de pieds quelque part se ...
déc.
16

Le juge, le psychiatre et l'avocat (suite).

  • Par dominique.jourdain le
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Bilan provisoire de quelques mois d'expérience de l'audience à l'hôpital. N'est-ce qu'une fausse bonne idée que le « débat contradictoire » mis en scène par la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, loi applicable depuis le 1er août dernier ? Cette loi systématise en effet l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) pour ...
déc.
14

Chrétiens d'Orient. Le cas de la Syrie

  • Par dominique.jourdain le
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Notre confrère Bernard Kuchukian a eu l'occasion à plusieurs reprises d'appeler l'attention sur nos frères chrétiens qui subissent de manière dramatique les effets de la stratégie géopolitique hasardeuse qui est conduite à Paris et Washington. Nous savons ce qu'il en est en Irak. Nous devinons ce qui se passe en Libye où les islamistes armés par l'OTAN sévissent désormais. Nous savons aussi quel est le sort des coptes d'Egypte. Ce sont les Chrétiens de Syrie qui, à leur tour, appelent à la ...
déc.
9

Après le printemps Arabe, l'hiver judiciaire?

  • Par dominique.jourdain le
Le mouvement de contestation des magistrats du Parquet devrait nous sortir de notre léthargie. Las de leur statut désormais déchu, et des tâches sans cesse croissantes qui sont attendues du Parquet, les procureurs, dans un mouvement largement majoritaire, affrontent le pouvoir par une pétition. Ils dénoncent, entre autres, les nouvelles charges que constituent les audiences de JLD en matière d'hospitalisation sans consentement. Le barreau, lui, n'a pas bronché. Ces nouvelles ...
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