résidence des enfants (4)
nov.
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Départ d'un des deux parents à l'étranger: de l'intérêt supérieur des enfants de rester en France
L'Arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 19 novembre 2009 N° de pourvoi: 09-68179 , énonce qu'il peut être de l'intérêt supérieur des enfants de rester en France en cas de départ d'un des deux parents à l'étrranger . Dans cette affaire, des époux ont eu deux garçons nés en 2000 et 2002 ; en 2007, le jugement de divorce a fixé la résidence des enfants en alternance chez chacun des deux parents ; Mme remariée et ayant eu une fille, souhaitait partir avec son mari en ...
Aux termes de l'article 194 du Code général des impôts , lorsque les époux font l'objet d'une imposition séparée , chacun d'eux est considéré comme célibataire , ayant à sa charge les enfants dont il assume l'entretien et l'éducation à titre principal. La majoration du quotient familial est attribuée en fonction d'un critère unique qui est celui de la charge d'entretien et d'éducation de l'enfant , que le législateur relie à celui de résidence. Le parent chez ...
Dans les médias hier, suite au dépôt du rapport de la défenseure des enfants : 1 enfant sur 4 ne vit pas avec ses deux parents . suite à une séparation , 85% des enfants vivent avec leur mère . Parmi ces 85% , seuls 1/4 voient leur père au moins une fois par semaine . On ne répètera jamais assez , un enfant a besoin de ses deux parents pour se construire . Bonne nouvelle néanmoins , 1/4 des enfants qui résident chez leur mère voient leur père suivant un droit de visite et d'hébergement ...
A Reims, deux jeunes filles qui vivaient avec leur père ont disparu depuis lundi . Elles auraient laissé une lettre expliquant qu'elles ne voulaient en aucun cas retourner vivre auprès de leur mère en Italie , ce que venait de décider la Cour D'appel de Reims. Il n'était pas précisé si les jeunes filles avaient fait part de leurs réticences devant le juge . Cette histoire qui on l'espère connaîtra une fin heureuse , illustre la difficulté qu'il y a parfois à statuer sur la ...