cotisation (1)
mars
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Club de sport. Quid de la cotisation en cas de résiliation du contrat en cours d'exécution ?
La plupart des clubs de sport propose à leurs clients de payer la cotisation annuelle lors de l'inscription. En cours de contrat le client peut rencontrer un événement ( raison de santé, ou familiale, ou mutation professionnelle ) l'empêchant de fréquenter le club jusqu'au terme du contrat. Le client peut-il, dans ce genre d' hypothèse résilier le contrat et demander le remboursement de la partie de cotisation correspondant aux prestations dont il ne pourra pas profiter? Les clubs ...