etats-unis (1)
La Convention de Berne du 9 septembre 1886 est l'un des principaux instruments internationaux en matière de droit d'auteur. Elle pose le principe du « traitement national », à savoir que la protection d'une œuvre est régie par la loi nationale de l'Etat où elle est réclamée. Les Etats-Unis sont signataires de cette Convention, qui y est entrée en vigueur le 1er mars 1989 . L'article 18 de la Convention exclut son application pour les œuvres tombées dans le domaine public ...