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Choisir un nom commercial, une enseigne ou une dénomination sociale n'est pas chose facile. En effet, le nom ne doit pas porter atteinte à une marque antérieure déposée et ne doit pas créer un risque de confusion dans l'esprit du public avec un autre nom d'entreprise ou un nom de domaine. Mais comment savoir si tel ou tel nom porte atteinte à un droit antérieur ? En ce qui concerne les marques déposées, il faut savoir qu'elles sont protégées sur l'ensemble du territoire national pour les ...
Au XIXe siècle, Dostoïevski décrivait la folie du jeu dans son roman « Le Joueur ». A la même époque étaient adoptées en France les deux lois fondatrices interdisant les loteries et réservant l'exclusivité des paris hippiques aux sociétés de course. Qu'il soit associé à une pathologie ou à la criminalité organisée, le jeu a toujours été stigmatisé. On a par ailleurs souvent fustigé l'Etat « croupier » qui sous couvert de moralité et d'ordre public s'est attribué chasse gardée sur ...
La Convention de Berne du 9 septembre 1886 est l'un des principaux instruments internationaux en matière de droit d'auteur. Elle pose le principe du « traitement national », à savoir que la protection d'une œuvre est régie par la loi nationale de l'Etat où elle est réclamée. Les Etats-Unis sont signataires de cette Convention, qui y est entrée en vigueur le 1er mars 1989 . L'article 18 de la Convention exclut son application pour les œuvres tombées dans le domaine public ...