trouble anormal de voisinage (13)
Je suis intervenu ce matin auprès des étudiants d'Agrocampus pour aborder le droit de l'environnement. L'occasion d'échanger sur des sujets variés comme l'estimation des dommages de pollution de rivière, la notion de paysage dans le droit, et spécialement dans le droit de l'urbanisme.
La revue "Droit de l'environnement" publie un article signé Jean-Victor Borel, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, maître de conférences en p.152, article intitulé: " Antennes relais de téléphone mobil: les juges du fond ne sont pas toujours sur la même longueur d'onde" . L'auteur commente un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 3 février 2011 sur la compétence du juge (juge administratif ou juge judiciaire?) et sur les notions de trouble anormal de voisinage et sur le principe de ...
Le Conseil constitutionnel a déclaré le texte de l'article L 112-6 du code de la construction et de l'habitation conforme à la Constitution et à la Charte de l'environnement par une décision du 8 avril 2011. J'ai déjà dit sur ce blog tout le mal que je pensais de ce texte qui constitue un obstacle à la mise en oeuvre du droit de l'environnement. A signaler deux commentaires de cette décision: - au Bulletin n°400 de mai 2001 du code permanent Environnement et nuisances, par ...
Sur ce blog , j'ai eu l'occasion de dire ce que je pense de l'article L 112-16 du code de la construction et de l'habitation. La question de la constitutionnalité de ce texte au regard de la Charte de l'environnement vient d'être posée. La cour de cassation a renvoyé au conseil constitutionnel cette question prioritaire de constitutionnalité (Décision du 27 janvier 2011, n°10-40056, cf Semaine Juridique édition générale 2011, 14 mars 2011, p.556 note ...
La pratique du piano peut-elle constituer un trouble anormal de voisinage? Certes, il est des nuisances sonores qui paraissent a priori plus difficilement supportables...Mais on sait que le piano est un instrument très sonore. Et tout dépend de l'utilisation qui en est faite. En tout cas la Cour d'appel de Versailles a considéré qu'il y avait bien trouble anormal de voisinage du fait d'une prépapration à un concours d'entrée au conservatoire...(arrêt du 15 avril 2010 n°08/07582) cité par ...
La revue mensuelle d'actualité juridique Droit de l'environnement change de formule, de couleur, pour ses 20 ans d'existence. A signaler dans le numéro de Juin 2010 n°179 deux articles qui commentent la jurisprudence: - l'un à propos d'un jugement du TGI de Montpellier du 4 février 2010, "Eoliennes et trouble anormal de voisinage" par Richard Huitelec, Docteur en droit public, Directeur adjoint de l'Agence régionale de l'énergie Réunion (ARER) en p.193 - l'autre à propos ...
La question de savoir si l'on est en présence d'un trouble anormal de voisinage est une question de fait, qui relève de l'appréciation souveraine du juge du fond. C'est ce qu'a rappelé récemment la cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2009 (n°07-22.018) cité au Bulletin 378 du Code Permanent Environnement et nuisances de mai 2009. La cour de cassation, qui n'est pas un troisième degré de juridiction, ne juge pas les procès, mais les décisions soumises à sa ...
Il s'agit d'une nouvelle décision favorable aux riverains d'anntennes relais: un jugement du tribunal de grande instance de Carpentras du 16 février 2009 n°87/2009. Extrait des motifs: "Il importe pour le tribunal...de faire prévaloir le choix de la protection de l'intégrité physique des époux B...et la prévention du risque sanitaire les concernant, plutôt que de tabler sur une croyance aveugle en la suffisance de normes non intangibles qui excluraient par elles-mêmes toute ...
On trouvera une illustration de la notion de trouble anormal de voisinage, ou de troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage dans un arrêt du 16 octobre 2008 (Cour de cassation 2ème chambre civile 16 octobre 2008 n°071974), cité par le Bulletin du Dictionnaire Permanent Environnement et Nuisances (des éditions Législatives) de décembre 2008 au n°381. Il y a trouble anormal de voisinage même lorsque les nuisances sonores sont occasionnelles. Dans ce cas particulier elles ...
Le dépassement de la norme en matière de bruit constitue un trouble anormal de voisinage. C'est ce qu'a jugé récemment la cour de cassation (Cass.civ. 3ème 18 juin 2008 n°07-15268). La cour de cassation rappelle également que les responsables du bruit ne peuvent pas invoquer la règle de l'antériorité prévue à l'article L 112-16 du code de la construction et de l'habitation), s'agissant d'une activité non conforme à la ...
La notion de trouble anormal de voisinage est fréquemment utilisée dans la mise en œuvre du droit de l'environnement. Il s'agit d'une responsabilité sans faute, qui n'est pas issue d'un texte mais de la jurisprudence. Lorsque la cour de cassation tranche un litige en cette matière, elle ne vise pas un texte, mais un grand principe juridique. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a ainsi visé son arrêt de la façon suivante: " Vu le principe selon lequel nul ne doit ...
Par un jugement du 19 février 2008 (n°06/02958), le Tribunal de Grande Instance d’Angers retient la responsabilité d’une centrale à béton. Les nuisances sonores en rapport avec l’activité centrale sont considérées comme des troubles d’une intensité et d’une fréquence excédant les inconvénients normaux du voisinage concernant la maison d’habitation des voisins. L’activité de la centrale générait également des émissions de poussières. Une indemnisation est accordée au titre du préjudice de ...
En 1907, la Cour de cassation indemnisait la victime de fumées et odeurs d'un four à brique, en relevant un défaut de précautions de la part du propriétaire exploitant (Cass.civ.1ère 18 février 1907 D.1907,1,385, note Ripert, arrêt cité par J.Carbonnier Droit civil 3 les Biens, PUF 1980 p 250). Aujourd'hui, il s'agit de nuisances sonores, de poussières générées par une centrale à béton. L'expertise judiciaire a caractérisé les troubles anormaux de voisinage . Les ...