Denis SEGUIN

La revue "Droit de l'environnement" publie un article signé Jean-Victor Borel, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, maître de conférences en p.152, article intitulé: " Antennes relais de téléphone mobil: les juges du fond ne sont pas toujours sur la même longueur d'onde" . L'auteur commente un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 3 février 2011 sur la compétence du juge (juge administratif ou juge judiciaire?) et sur les notions de trouble anormal de voisinage et sur le principe de ...

J'avais signalé cette décision du Conseil d'Etat du 19 juillet 2010 n°328687 concernant le principe de précaution et les antennes relais. Le mensuel du code permanent Environnement et nuisances le mentionne dans son Bulletin 392 de septembre 2010 en p.7. Le principe de précaution énoncé à la Charte de l'environnement s'impose aux autorités publiques pour l'octroi d'une autorisation d'urbanisme. Même s'il ne permet pas à lui seul de faire obstacle à l'implantation d'une antenn e relais de ...

Le TGI de Nevers a rendu une décision intéressante le 22 avril 2010 contre un opérateur concernant une antenne-relais à proximité d'une école. Le jugement écarte la responsabilité pour trouble anormal de voisinage au profit du principe de précaution. Comme il fallait s'y attendre, l'opérateur fait appel de ce jugement...

Par arrêt du 24 février 2010, la cour d'appel de Paris, statuant sur l'appel d'une ordonnance de référé du tribunal de grande instance d'Angers du 14 août 2009, a jugé que le juge judiciaire était bien compétent. La motivation est la suivante: le trouble allégué ne concerne ni la légalité ni la validité des autorisations et conventions d'occupation du domaine public. L'objet du litige ne peut avoir pour but ou pour effet de contrarier les prescriptions de l'administration. ...

Audience de référé devant le TGI de Nantes: il s'agissait de demander à l'opérateur l'interdiction d'installer un antenne de téléphonie mobile à proximité d'habitation. Débat assez technique, l'opérateur ayant soulevé l'incompétence du juge civil au profit du juge administratif. La décision sera rendue le 11 mars prochain.

Le contentieux n'est pas terminé. Hier à Dieppe devant le tribunal de grande instance se tenait une audience opposant un riverain à l'opérateur. Ce dernier a soulevé l'incompétence du juge civil au profit du juge administratif. Un débat très juridique se tenait donc devant le juge de la mise en état (du Tgi). Le juge s'est montré particulièrement intéressé par le dossier nous posant de nombreuses questions, ce qui rendait l'échange encore plus vivant. C'est quand même gratifiant de constater que ...

"L'implantation des antennes relais de téléphonie mobile: la timidité du juge administratif face à l'audace du juge judiciaire ". C'est le titre d'un article signé Frédéric ROSE-DULCINA, avocat, dans la revue Jurisclasseurs Construction Urbanisme de décembre 2009 n°12 en p.7. L'auteur évoque à la fois la jurisprudence civile et celle du Conseil d'Etat. Pour l'auteur, le débat relatif à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire national promet de nouveaux ...

Dans la dernière parution de la Gazette du Palais du 22 au 24 novembre 2009 n°326 à 328, en p.11, Mathilde Boutonnet, maître de conférences en droit privé à l'Université de Rennes 1, revient sur les décisions des juges civils concernant les antennes relais dans un article intitulé: " Les risques éventuels générés par les antennes-relais de téléphonie mobile devant le juge civil". Sont mentionnées à la fois les décisions du juge du fond et celles des juges dés référés (Angers 5 mars 2009 et ...

Le texte n°301 du 17 juin 2009, projet de loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement a été adopté en 2ème lecture à l'Assemblée Nationale par 466 voix sur 492 votants. Des dispositions concernent l'Habitat, l'Energie, les Transports, les Déchets...et la téléphonie mobile: C'est l'article 37: "L'Etat veillera à la mise en place de dispositifs de surveillance et de mesure des ondes électro-magnétiques menées par les organismes indépendants ...

Les citoyens ont leur mot à dire et à Paris en tout cas, ils font preuve de prudence en la matière: Antennes-relais et Wi-Fi : "la conférence parisienne" préconise la prudence: Les citoyens de la "conférence parisienne ondes, santé, société", mise en place en juin 2008, ont recommandé, jeudi 18 juin, la prudence à la mairie de Paris, avec notamment l'abaissement du seuil d'exposition aux ondes électromagnétiques et l 'arrêt de l'installation d'antennes-relais à ...

Pas de révélations fracassantes, un dossier clair et lisible sur les effets connus ou supposés des rayonnements électromagnétiques: c'est dans le dernier numéro de "Sciences et Avenir" de mai 2009, avec pour titre en page de couverture "Spécial Ondes-ce qu'il faut vraiment savoir". Extrait: " L'objectif est d'illustrer qu'il y a bien controverse et que nous sommes devant une science en train de se faire..." Le dossier analyse les points de blocage ...

La décision du juge des référés du tribunal de grande instance d'Angers du 5 mars 2009 a été abondamment citée dans l'actualité. L'opérateur, la société Orange a fait appel: le débat juridique reprendra devant la Cour d'appel d'Angers...

Par ordonnance de ce jour, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Angers a interdit à l'opérateur d'installer une antenne de téléphonie mobile dans le clocher d'une église située à proximité immédiate d'une école. Je reviendrai sur cette décision qui émane du juge des référés, ce qui n'est pas le cas des décisions évoquées jusqu'alors sur ce blog, et qui a statué avant que l'antenne ne soit installée. Le juge a motivé sa décision en visant ...

Il s'agit d'une nouvelle décision favorable aux riverains d'anntennes relais: un jugement du tribunal de grande instance de Carpentras du 16 février 2009 n°87/2009. Extrait des motifs: "Il importe pour le tribunal...de faire prévaloir le choix de la protection de l'intégrité physique des époux B...et la prévention du risque sanitaire les concernant, plutôt que de tabler sur une croyance aveugle en la suffisance de normes non intangibles qui excluraient par elles-mêmes toute ...

J'en ai parlé hier. La presse en parle aujourd'hui:

Hier, c'était Versailles statuant sur un litige entre riverains d'une antenne relais de téléphone portable et opérateurs (cf mon article précédent), aujourd'hui, je plaidais devant le juge des référés du TGI d'Angers pour demander l'interdiction à un opérateur d'implanter son antenne sur le clocher d'une église d'un village du Maine-et-Loire. Beaucoup de pièces auront été échangées durant cette procédure: jurisprudence administrative et civile sur ...

Les médias en parlent: un arrêt a été rendu par la cour d'appel de Versailles le 4 février 2009 qui condamne un opérateur à enlever son antenne de téléphonie mobile. L'arrêt ne vise pas expressément le principe de précaution, mais on peut dire que le juge a combiné ce principe avec les notions plus classiques de la responsabilité civile comme celle de trouble anormal de voisinage. A noter qu'il existait déjà d'autres décisions antérieures du juge judiciaire dans le même sens. A lire: ...

Le Bulletin du code permanent Environnement et Nuisances des éditions législatives n°374 de janvier 2009 signale en p 2517 une proposition de loi pévoyant de nouvelles conditions à respecter lors de l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile. Référence: proposition de loi AN n°1285, 26 novembre ...