préjudice écologique (20)
Je suis intervenu ce matin auprès des étudiants d'Agrocampus pour aborder le droit de l'environnement. L'occasion d'échanger sur des sujets variés comme l'estimation des dommages de pollution de rivière, la notion de paysage dans le droit, et spécialement dans le droit de l'urbanisme.
La question de la réparation des préjudices causés à l'environnement est également abordée par Laurent Neyret (Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin)dans un article:" L'affaire Erika: moteur de l'évoolution des responsabilités civile et pénale " au Dalloz du 7 octobre 2010 en p.2238
La Revue Droit de l'environnement datée d'octobre 2010 publie en page 334 un article intitulé: "L'évaluation du préjudice écologique par le juge judiciaire", article signé Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Maître de conférences, Directrice du Centre de droit de l'environnement de Strasbourg.
Dans cette actualité, je cite un article publié au Recueil Dalloz du 7 octobre 2010 en p.2238 intitulé: " L'affaire Erika: moteur d'évolution des responsabilités civile et pénale" , article signé par Laurent Neyret, Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin. L'étude commente l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 mars 2010, décision qualifiée par l'auteur d'arrêt "hors norme " et ...
L'article L 437-18 du code de l'environnement a utorise les fédérations de pêche à solliciter des dommages-intérêts lorsqu'une infraction en matière d'environnement a été commise. La fédération peut se constituer partie civile à l'occasion du procès pénal, ce qui suppose qu'elle soit informée de l'audience pénale. Ce n'est pas toujours le cas. La fédération destinataire du procès-verbal peut néanmoins agir au civil en saisissant la juridiction civile. En pratique, et je l'ai constaté encore hier ...
La revue mensuelle d'actualité juridique Droit de l'environnement change de formule, de couleur, pour ses 20 ans d'existence. A signaler dans le numéro de Juin 2010 n°179 deux articles qui commentent la jurisprudence: - l'un à propos d'un jugement du TGI de Montpellier du 4 février 2010, "Eoliennes et trouble anormal de voisinage" par Richard Huitelec, Docteur en droit public, Directeur adjoint de l'Agence régionale de l'énergie Réunion (ARER) en p.193 - l'autre à propos ...
A rapprocher de l'article que je mentionne ce même jour, je cite un article publié à la revue Droit de l'environnement de mai 2010 qui commente l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mars 2010 concernant l'affaire de l'Erika, article signé Sébastien Mabile. Extrait: " A travers l'habilitation législative, l'atteinte aux intérêts collectifs des associations agréées...suffit à caractériser un préjudice moral qui devient indirect. Le préjudice est présumé dès lors que les intérêts défendus sont ...
Cette intervention s'est déroulée le vendredi dernier à Angers à l' INHP. L'objectif consistait à illustrer le droit de l'environnement par des cas pratiques en rappelant le caractère transversal de la matière: défense pénale relative à des infractions de pollution, litiges administratifs (action en responabilité contre l'Etat, recours contre des permis de construire, ICPE, urbanisme), procès civils (actions en responsabilité contre les auteurs de nuisances, troubles anormaux de voisinage). ...
Je signale la parution récente du dernier numéro d e la Revue Européenne de Droit de l'environnement n°4/2008 avec en particulier un article de Benoît STEINMETZ, Maître de conférences en Droit Privé à l'Université de Haute Alsace, article en p.407 intitulé: "Préjudice écologique et réparation des atteintes à l'environnement.Plaidoyer pour une catégorie nouvelle de ...
Par un jugement de ce jour le tribunal correctionnel d'Angers a condamné, pour pollution de rivière, un exploitant à 20 000 euros d'amende, et le prestataire en charge de la station d'épuration des effluents à 20 000 euros également. Les deux sociétés concernées sont condamnées solidairement à payer à la partie civile, la Fédération de pêche, une somme de 15629,10 euros à titre de dommages-intérêts: on rappellera que la pollution avait été constatée sur une distance de 1730 ...
Le tribunal correctionnel d'Angers a rendu ce jour un jugement concernant une pollution de rivière. L'exploitant de l'activité à l'origine de la pollution est condamnée à 30 000 euros d'amende, le prestataire chargé de la sation d'épuration est relaxé. Aux parties civiles, syndicat mixte de bassin local, association de sauvegarde de l'Anjou, France Nature Environnement, il est accordé 2000 euros pour chacune. S'agissant de la Fédération de pêche qui réclamait ...
Jeudi 18 septembre, une audience du tribunal correctionnel d'Angers était consacrée à une affaire de pollution de rivière de grande ampleur, puisque sur une longueur de rivière de près de 25 km. Comme il y a quelques jours (cf mon article précédent du 15 septembre), étaient en cause l'exploitant et le prestataire chargé de la station d'épuration. Le ministère public a requis des amendes de 40 000 euros contre l'exploitant et 20 000 euros contre le prestataire. Plusieurs parties civiles ...
Le Sénat examine en séance publique, mardi 27 mai 2008, le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. http://www.senat.fr/rap/l07-348/l07-348_mono.html#toc4
Le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 16 janvier 2008, concernnant l'affaire de l'Erika a déjà été abondamment commenté. Un nouveau commentaire vient de paraître dans une revue destinée aux publicistes, la revue AJDA d ans son numéro du 5 mai 2008, c'est un article signé par Agathe VAN LANG, professeure à l'université de La Rochelle. Les développements sur la notion de préjudice écologique intéressent à la fois les praticiens du droit public, et ceux qui manient le droit ...
C'est un signe qui ne trompe pas et démontre l'importance accrue des problèmes d'environnement. La revue Lamy Droit des Affaires (plutôt généraliste) veut consacrer une chronique régulière au développement durable. Après un éditorial de Marie-Pierre Blin-Franchomme, Maître de conférences à l'Université de Toulouse, on pourra lire l'anlayse de ce même auteur sur la notion de dommage environnemental dans le déjà célèbre jugement du tribunal correctionnel de Paris du 16 janvier ...
Les médias en ont parlé: le fameux jugement du Tribunal de Paris du 16 janvier 2008 concernant le naufrage de l'Erika reconnaissait le préjudice écologique . Pour se forger sa propre opinion, on lira utilement dans trois revues juridiques des articles qui lui sont consacrés: dans la semaine juridique Edition générale du 19 mars 2008, une étude de Karine Le Couviour, dans le Bulletin du Dictionnaire permanent Environnement et nuisances de mars 2008 un commentaire de la ...
A la question de savoir si la décision rendue dans l'affaire de l'Erika est véritablement novatrice ou s'inscrit dans un courant jurisprudentiel, un article publié à la revue Dalloz apporte des éléments de réponse. Pour l'auteur, Laurent Neyret, certes, le dommage ne donne lieu à réparation que s'il est certain, direct et personnel. Or, la destruction d'un écosystème marin par une pollution n'est pas un dommage personnel. Mais, le juge ...
"Total fait entrer le préjudice écologique dans le droit": c'était la grande nouvelle du jour relayée dans les médias, à propos du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris. Les médias se sont emparés de cette affaire, ce qui est justifié compte tenu de son ampleur. Mais l'information médiatique, même exacte, ne s'embarrasse pas des nuances ou subtilités. Surtout, la médiatisation ne donne que des informations partielles. D'où la nécessité de ...
C'était avant l'affaire de l'Erika. Dans la Gazette du Palais des 21/22 décembre 2007, dans un article intitulé "La réparation des dommages écologiques", C.HUGLO, Docteur en droit, Avocat, écrivait ceci: " Ainsi, ce qui importe, ce n'est pas que le milieu naturel appartienne à tous ou à personne; ce qui compte, c'est qu'en cas de dommage causé au milieu, cela affecte un groupe de personnes ". " En cas de dommages écologiques, ...
Les médias en parlent, le procès concernant l'Erika a donné lieu à une décision déjà abondamment commentée. Le temps de prendre connaissance de la décision, de prendre un peu de distance par rapport à l'immédiateté médiatique, et nous en reparlerons certainement...