Denis SEGUIN

L'actualité du droit de l'environnement est riche. La dernière parution de la revue Droit de l'environnement de janvier-février 2009 n°165 le prouve. Au sommaire: - une tribune sur le troisième régime des ICPE, en projet par Marie-Béatrice Lahorgue (nous en reparlerons, car il n'est pas sûr que ce texte soit un progrès, bien au contraire) - un article sur l'argumentation écologique dans la communication des entreprises par Julien Girard - un article sur la ...

Le tribunal correctionnel d'Angers a rendu ce jour un jugement concernant une pollution de rivière. L'exploitant de l'activité à l'origine de la pollution est condamnée à 30 000 euros d'amende, le prestataire chargé de la sation d'épuration est relaxé. Aux parties civiles, syndicat mixte de bassin local, association de sauvegarde de l'Anjou, France Nature Environnement, il est accordé 2000 euros pour chacune. S'agissant de la Fédération de pêche qui réclamait ...

Un colloque était organisé le 10 octobre à Rennes par l'association française de droit rural, l'école des avocats du Grand Ouest et Agrocampus. Ce colloque a été particulièrement riche, notamment en raison de l'approche pluridisciplinaire, car ce sont aussi des non juristes (économiste, scientifique) qui sont intervenus. La journée a commencé par un exposé sur l'état des lieux concernant la qualité de l'eau en Bretagne. Le bilan, c'est une amélioration fragile. ...

Le Monde avait consacré un article à ce sujet: les piscines écologiques dans lesquelles la désinfection est remplacée par l'épuration des plantes. La revue "Environnement magazine" n°1669 de juillet-août 2008 a publié un article de Cécile Michaut sur ce même sujet. Selon l'auteur, ces piscines ont la cote, mais l'administration freine. Motif, la règlementation, ou plutôt l'absence de règlementation. " Les zones de baignades non traitées ...

Ce matin, se déroulait une expertise judiciaire, en campagne. Monsieur X...dispose de plans d'eau dans sa propriété que traverse une rivière, laquelle rivière alimente les dits plans d'eau. Pour des motifs d'intérêt général, de gestion de la ressource en eau, des barrages sur la rivière ont été supprimés. Monsieur X...se plaint de n'avoir plus d'alimentation en eau. Il avait donc sollicité la désignation d'un expert par le juge. L'expert a organisé une réunion ...

Par jugement du TGI d’Angers du 4 février 2008 (n°07/00945), un société qui stockait des aliments pour bétail a été condamnée à réparer le préjudice causé à la suite de la pollution d’une rivière par le réseau d’écoulement des eaux pluviales. Des procès-verbaux avaient été dressés par les agents du conseil supérieur de la pêche. En application de l’article L 437-4 du code de l’environnement, les PV dressés font preuve des faits matériels jusqu’à inscription de faux. Certes le ...

La France se voit sanctionnée pour ne pas avoir appliqué le droit communautaire en matière d'environnement. C'est une décision de la CJCE (Cour de Justice des communautés européennes) du 31 janvier 2008 et qui concerne la qualité de l'eau. On ne le dira jamais assez: le droit de l'environnement existe, encore faut-il la volonté politique de ...

Devant le tribunal de grande instance, une affaire de pollution de rivière par une société qui stockait des céréales. Pour maîtriser un départ d'incendie, ladite société avait arrosé, ce qui était légitime, mais du coup les eaux résiduelles se sont répandues dans le milieu naturel, dans des rivières... Un procès-verbal de constatations avait été établi par des agents du Conseil Supérieur de la Pêche, il y quelques années. Le Parquet n'a pas poursuivi sur le plan pénal, la Fédération ...

Lorsqu'une personne a été victime d'une pollution d'un plan d'eau qui lui appartient (un étang, par exemple), elle peut obtenir des dommages intérêts réparant les nuisances, les inconvénients résultant de l'impossibilité d'utiliser correctement le dit plan d'eau. On peut exiger aussi une remise en état, pour que le plan d'eau revienne à son état antérieur. Il s'agit de contraindre le responsable à exécuter les travaux nécessaires. Il existe ...