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Le Conseil d'Etat a rédigé un rapport sur la législation concernant l'eau. A défaut de lire le rapport dans son intégralité, on peut lire l e communiqué .
Le tribunal correctionnel d'Angers a rendu ce jour un jugement concernant une pollution de rivière. L'exploitant de l'activité à l'origine de la pollution est condamnée à 30 000 euros d'amende, le prestataire chargé de la sation d'épuration est relaxé. Aux parties civiles, syndicat mixte de bassin local, association de sauvegarde de l'Anjou, France Nature Environnement, il est accordé 2000 euros pour chacune. S'agissant de la Fédération de pêche qui réclamait ...
Un colloque était organisé le 10 octobre à Rennes par l'association française de droit rural, l'école des avocats du Grand Ouest et Agrocampus. Ce colloque a été particulièrement riche, notamment en raison de l'approche pluridisciplinaire, car ce sont aussi des non juristes (économiste, scientifique) qui sont intervenus. La journée a commencé par un exposé sur l'état des lieux concernant la qualité de l'eau en Bretagne. Le bilan, c'est une amélioration fragile. ...
Jeudi 18 septembre, une audience du tribunal correctionnel d'Angers était consacrée à une affaire de pollution de rivière de grande ampleur, puisque sur une longueur de rivière de près de 25 km. Comme il y a quelques jours (cf mon article précédent du 15 septembre), étaient en cause l'exploitant et le prestataire chargé de la station d'épuration. Le ministère public a requis des amendes de 40 000 euros contre l'exploitant et 20 000 euros contre le prestataire. Plusieurs parties civiles ...
Devant le tribunal correctionnel d'Angers de ce jour se tenait une audience concernant une affaire de pollution de rivière. En cause, la station d'épuration défaillante utilisée par un industriel. L'existence de la pollution n'était pas contestée. En débat: la responsabilité de l'industriel ou du constructeur de la station d'épuration, ou les deux? La Fédération départementale de pêche se constituait partie civile pour solliciter la réparation de ce qu'il faut bien appeler ...
Ce matin, se déroulait une expertise judiciaire, en campagne. Monsieur X...dispose de plans d'eau dans sa propriété que traverse une rivière, laquelle rivière alimente les dits plans d'eau. Pour des motifs d'intérêt général, de gestion de la ressource en eau, des barrages sur la rivière ont été supprimés. Monsieur X...se plaint de n'avoir plus d'alimentation en eau. Il avait donc sollicité la désignation d'un expert par le juge. L'expert a organisé une réunion ...
Un jugement du Tribunal de Grande Instance d'Angers du 22 janvier 2008 (05/02822) condamne une société qui a pour activité la collecte, le salage, le traitement et le stockage du cuir et de tout sous-produit d'abattoir, pour pollution. Les propriétaires d'une maison d'habitation voisine ont été victimes d'une pollution de leur étang par rejets provenant de l'entrepôt de la société. Le jugement retient la responsabilité de la société dont les ...