droit de l'environnement (136)
La Cour de cassation avait renvoyé au Tribunal des Conflits le soin de décider de la question de compétence. Le 14 mai dernier, le Tribunal des conflits s'est prononcé. La demande d'interdiction d'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile au motif que cette installation présenterait un risque pour la santé des populations vivant dans son voisinage relève de la compétence du juge administratif. Ci-dessous l'intégralité de la ...
La revue Droit de l'environnement de mars dernier consacre son numéro à ce contentieux. A lire l'article intitulé "Le contentieux des antennes relais de téléphonie mobile" en p.83 par Marie Ghandehari et Valérie Sanseverino-Godfrin, et le commentaire d'une décision du juge des référés du tribunal administratif de Nantes du 4 janvier 2012, par Christine Charpentier (p.88).
Magnifiques vacances en Arménie!!! Arménie, on aime tes paysages et tes habitants, toujours aussi hospitaliers!!!
A tous mes lecteurs, une excellente année 2012!
Les maires ne peuvent pas adopter sur le territoire de leur commune une règlementation portant sur l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile, car cela ne relève pas de leur compétence. C'est jugé par trois décisions du Conseil d'Etat (26 octobre 2011, n°341767, 326492, 329904) mentionnées à la revue Droit de l'environnment n°195 de novembre 2011 p.316.
Je suis intervenu ce matin auprès des étudiants d'Agrocampus pour aborder le droit de l'environnement. L'occasion d'échanger sur des sujets variés comme l'estimation des dommages de pollution de rivière, la notion de paysage dans le droit, et spécialement dans le droit de l'urbanisme.
C'était il y quelques jours. Il m'a été demandé d'intervenir en qualité d'avocat sur l'éthique dans la profession devant des étudiants de la fac d'Angers. La profession d'avocat est soumise à des règles déontologiques, parmi lesquelles le secret professionnel. Il y en a d'autres: indépendance, humanité... Beaucoup de qualités requises...J'ai donc participé à une table ronde avec d'autres professionnels. Une table ronde animée par Frédéric Lopez, producteur et animateur de l'émission " ...
Toujours dans la revue Droit administratif d'août-septembre 2011, on lira un article qui commente des récentes décisions du Conseil d'Etat (CE, 20 mai 2011 n°325552, 325553,335931), article signé Christophe ROUX, ATER, Université Jean Moulin Lyon 3. Le Conseil d'Etat confirme le caractère remarquable d'un espace situé en bordure du lac du Bourget et l'injonction de démolir des installations portuaires qui y avaient été édifiées. L'auteur rappelle que le lac du Bourget est inscrit au titre des ...
La loi du 13 juillet 2011 n°2011-835 interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de facturation hydraulique. La loi s'appuie sur la Charte de l'Environnement et le principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L 110-1 du code de l'environnement (cf Bulletin Environnement et nuisances, Editions législatives, Sept. 2011 n°403, ...
Un décret récent crée un nouveau régime d'autorisation spécifique à Natura 2000. A lire: " Création d'un régime d'autorisation admnistrative propre à Natura 2000 " par Olivier Cizel ,Bulletin Environnement et nuisances, Editions législatives, Sept.2011, n°403 p.7. On peut aussi se reporter aux textes: L 414-4, III, IV, IV bis, R 414-19 à R 414-26, R 414-27 et 28 du code de l'environnement en particulier.
Un rapport vient de paraître concernant les antennes-relais. Un progrès? C'est mieux que rien, mais on en reste au stade des interrogations, expérimentations... A lire en tout cas pour se faire une idée.
Ce blog va s'interrompre, car même si le travail ne manque pas, il me faut impérativement prendre quelques jours de vacances. Quelques jours pour changer de rythme, prendre du temps tout simplement. Dans la rubrique littérature, je signale la parution d'un excellent ouvrage, intitulé "Un été corse" par Jacques SEGUIN (qui n'est autre que mon frère), aux éditions L'Harmattan. C'est très bien écrit, ceux qui connaissent la Corse, comme ceux qui ne connaissent pas, y retrouveront des impressions, ...
C'est effectif. J'ai déménagé et je me suis associé avec Laure KONRAT, inscrite au Barreau d'ANGERS. Une nouvelle vie professionnelle commence!
A compter du 1er juillet 2011, mes coordonnées changent: 25 rue Pierre-Lise 49100 ANGERS Tél: 02 53 57 70 83 Fax: 02 53 57 70 84
La revue "Droit de l'environnement" publie un article signé Jean-Victor Borel, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, maître de conférences en p.152, article intitulé: " Antennes relais de téléphone mobil: les juges du fond ne sont pas toujours sur la même longueur d'onde" . L'auteur commente un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 3 février 2011 sur la compétence du juge (juge administratif ou juge judiciaire?) et sur les notions de trouble anormal de voisinage et sur le principe de ...
Le Conseil constitutionnel a déclaré le texte de l'article L 112-6 du code de la construction et de l'habitation conforme à la Constitution et à la Charte de l'environnement par une décision du 8 avril 2011. J'ai déjà dit sur ce blog tout le mal que je pensais de ce texte qui constitue un obstacle à la mise en oeuvre du droit de l'environnement. A signaler deux commentaires de cette décision: - au Bulletin n°400 de mai 2001 du code permanent Environnement et nuisances, par ...
Sur ce blog , j'ai eu l'occasion de dire ce que je pense de l'article L 112-16 du code de la construction et de l'habitation. La question de la constitutionnalité de ce texte au regard de la Charte de l'environnement vient d'être posée. La cour de cassation a renvoyé au conseil constitutionnel cette question prioritaire de constitutionnalité (Décision du 27 janvier 2011, n°10-40056, cf Semaine Juridique édition générale 2011, 14 mars 2011, p.556 note ...
C'est l'illustration de la place croissante du droit de l'envrionnement dans notre dispositif français. L e Conseil d'Etat consacre un cylce de conférences à cette notion de démocratie environnementale. Parmi les thèmes: l'information, le débat public, l'étude d'impact...
La revue Droit de l'environnement dans son édition de février 2011, n°187, cite en p.44 un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 3 février 2011 selon lequel le juge judiciaire est bien compétent pour statuer dans un litige conernant une anntenne relais de téléphonie mobile à proximité d'une école. Rappelons que c'est aussi ce qu'a jugé la Cour d'appel de Paris et que des pourvois en cassation sont en cours précisément sur cette question de la ...
"Le contentieux administratif de l'environnement après la loi Grenelle II", Nouveaux délais de recours et extension du référé administratif, c'est le titre d'un article paru à la revue Droit de l'environnement (n°186- janvier 2011-p.12 et s), article signé Raymond Leost, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université de Brest.