Denis SEGUIN

C'est l'illustration de la place croissante du droit de l'envrionnement dans notre dispositif français. L e Conseil d'Etat consacre un cylce de conférences à cette notion de démocratie environnementale. Parmi les thèmes: l'information, le débat public, l'étude d'impact...

La loi dite Grenelle 2, "portant engagement national pour l'environnement" a été publiée au JO ( Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010; JO 13 juillet 2010). On lira une présentation de ce texte dans le numéro spécial du code permanent "Environnement et nuisances" n°329-1 de septembre 2010, présentation signée Chantal Cans, maître de conférences à l'Université du Maine. En sous-titre: "Un patchwork mal ...

Le Conseil d'Etat a rédigé un rapport sur la législation concernant l'eau. A défaut de lire le rapport dans son intégralité, on peut lire l e communiqué .

Cet après-midi je suis intervenu à l'ESA (Ecole supérieure d'Agriculture) à Angers sur le contentieux de l'environnement, dans le cadre de Juturna . Une expérience que je renouvelle volontiers chaque année avec plaisir. C'est l'occasion d'évoquer ma pratique professionelle devant un public de non juristes et c'est toujours très intéressant. Un public très agréable, et très participatif, merci à vous si vous me ...

Le sujet est un peu aride, et très actuel. La revue Droit de l'environnement de janvier 2010 dans un numéro spécial n°175 publie les actes du colloque du 17 juin 2009 à l'Ecole Nationale d'Administration dans le cadre des Entretiens du Conseil d'Etat. Un numéro riche et dense (80 pages). Sont abordées notamment les questions de l'efficacité de cette fiscalité, les politiques menées dans d'autres pays européens...

C'était le thème de l'un des ateliers de l'après-midi Faculté-Entreprises organisée par la Faculté de droit d'économie et de gestion d'Angers. Atelier animé par Arnaud DE LAJARTRE, enseignant-chercheur en droit, avec pour intervenants, Stéphane TANDE, responsable relations sociales et développement durable à Armor SA, moi-même, Luc MORINIERE, du service juridique de l'ADEME, Antoine MIGOT, notaire. Un échange très intéressant, même si l'on peut regretter que les étudiants n'aient pas été plus ...

C'était le thème d'un colloque sous la direction scientifique de Jean-Pierre Désideri, avocat au barreau de Nice, maître de conférences à l'Université de Versailles, Directeur de l'IEJ et Patrick Thieffery, Avocat à Paris, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Les inteventions ont été les suivantes: Jean-Pierre Désideri : "l'entreprise face au droit de l'environnement: subir ou agir?" Patrick Thieffry : "l'entreprise face à ...

L'actualité du droit de l'environnement est riche. La dernière parution de la revue Droit de l'environnement de janvier-février 2009 n°165 le prouve. Au sommaire: - une tribune sur le troisième régime des ICPE, en projet par Marie-Béatrice Lahorgue (nous en reparlerons, car il n'est pas sûr que ce texte soit un progrès, bien au contraire) - un article sur l'argumentation écologique dans la communication des entreprises par Julien Girard - un article sur la ...

Le Bulletin du code permanent Environnement et Nuisances des éditions législatives n°374 de janvier 2009 signale en p 2517 une proposition de loi pévoyant de nouvelles conditions à respecter lors de l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile. Référence: proposition de loi AN n°1285, 26 novembre ...

La loi sur la responsabilité environnementale , loi du 1er août 2008 (au JO du 2 août 2008) suscite des commentaires mitigés dans la revue AJDA (Acutalité Juridique de Droit administratif) du 10 novembre 2008 n°38/2008. O.Fuchs, dans un son article " Le régime de prévention et de réparation des atteintes environnementales issu de la loi" en p.2109 considère que le législateur s'est montré bien frileux dans cette transposition de la directive n°2004/35/CE. C.Huglo ...

C'est la 10ème édition du salon de la maison en bois à Angers. Sur le site du salon , on trouvera plein d'idées et d'arguments en faveur du bois, et en particulier la réponse à la question: une maison en bois est-ce bien écologique. Il existe un pays où (presque) toutes les maisons sont en bois, c'est la Suède, ça se comprend, car il y a des arbres ...

Au cours de mes vacances en Suède, j'ai constaté l'engouement pour le bioéthanol. Les Suédois aiment bien les voitures Volvo et Saab et ça tombe bien , parce que ses constructeurs proposent des Flexfuel ou Biopower, moteurs fonctionnant au bioéthanol. J'en ai fait l'expérience:j'ai roulé à l'éthanol. C'est facile car il y en a quasiment partout. Mes amis suédois m'ont confirmé que ce carburant bénéficie d'incitations, comme par exemple le stationnement gratuit. Il ne ...

J'ai déjà eu l'occasion sur ce blog de dire que notre règlementation en matière d'environnement est importante et qu'elle n'est pas suffisamment appliquée. Le Grenelle de l'environnement peine à mettre en oeuvre des objectifs, des décisions. En relisant les contributions de ce Grenelle, je persiste à dire qu'il faut aussi penser aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre, à l'application effective du droit. Ceci passe notamment par ...

C'est un signe qui ne trompe pas et démontre l'importance accrue des problèmes d'environnement. La revue Lamy Droit des Affaires (plutôt généraliste) veut consacrer une chronique régulière au développement durable. Après un éditorial de Marie-Pierre Blin-Franchomme, Maître de conférences à l'Université de Toulouse, on pourra lire l'anlayse de ce même auteur sur la notion de dommage environnemental dans le déjà célèbre jugement du tribunal correctionnel de Paris du 16 janvier ...

Sur le site du ministère concerné, j'ai trouvé la réponse aux questions que se posent les acheteurs de véhciules automobiles soucieux de l'environnement... Je relève que l'avantage fiscal relatif au GPL subsiste. C'est bien, même si je regrette que le GPL ne se soit pas plus développé en France, car il n'y a pas eu de volonté politique. Ce n'était certes pas parfait, mais c'est quand même ...

Dans le dernier numéro de la revue Droit de l'Environnement de décembre 2007, un article de Marie-Pierre Baudin-Maurin, maître de conférences à la faculté de droit de Caen explique les raisons pour lesquelles "la règlementation des HVP (huiles végétales pures) utilisées comme carburants doit changer non pour aggraver la charge fiscale pesant sur leur production mais afin que l'outil fiscal serve enfin à leur développement, dans l'esprit du protocole de Kyoto". ...

Un jugement du Tribunal administratif de Nantes du 18 décembre 2007 (n°06231) annule une délibération dun conseil municipal aprouvant la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en tant qu'elle i nstitue sur une parcelle privée un emplacement réservé en vue de l'extension d'une station d'épuration. Il s'agit d'une annulation pour erreur manifeste d'appréciation. L'emplacement réservé rend le terrain concerné inconstructible pour toute ...