Denis SEGUIN

L'article 19-1 du code civil précise qu'est français "1° L'enfant né en France de parents apatrides ; 2° L'enfant né en France de parents étrangers pour lequel les lois étrangères de nationalité ne permettent en aucune façon qu'il se voie transmettre la nationalité de l'un ou l'autre de ses parents". J 'ai plaidé lundi après-midi devant le tribunal de grande instance d'Angers pour des parents originaires de l'ex-URSS, parents dont on ne sait pas quelle est leur ...

Selon le dernier rapport annuel de l'OFPRA, en 2009, la demande d'apatridie reste très modeste avec 159 nouvelles demandes. Le taux d'admission est de 36 §. 44 recours ont été jugés en 2009 par les tribunaux administratifs, avec un taux d'annulation de seulement 2§. Pas facile d'obtenir le statut d'apatride... Source: Bulletin n°189 Dictionnaire permanent Droit des étrangers 1er mai 2010 ...

Le dernier rapport d'activité de l'OPFRA vient d'être publié. Il a été commenté dans la presse. Le moyen le plus sûr de se forger sa propre opinion, c'est enocre d'aller à la source en lisant ledit rapport.

Je signale deux pages du quotidien Libération daté du samedi 30 et dimanche 31 janvier 2010, par Sybille Vincendon, les témoignages de cinq migants Kurdes originaires de Syrie. M...a 25 ans, il est apatride. Son épouse aussi. Leur fille est sans état civil. Y...est lui aussi apatride, il ne peut pas sortir du pays (la Syrie) ni s'inscrire à l'Université. D'autres ont la nationalité syrienne mais sont persécutés. Selon Marc Semo dans cette même double page du journal, ils seraient 300 000 Kurdes en Syrie ...

Le journal Le Monde consacre un article (signé Franck Johannès) dans son édition du 18 août 2009 à Pal Sarkozy, le père de Nicolas Sarkozy. On y découvre son parcours depuis sa naissance en Hongrie, on y apprend qu'il obtint un passeport d'apatride à Paris au centre des réfugiés... Comme le dit l'auteur de l'article, les enfants de Pal Sarkozy, dont l'actuel Président de la République, sont nés d'un père apatride à l'époque qui sera naturalisé par la ...

Il y a 60 ans le 21 mai 1949 disparaissait le grand écrivain allemand Klaus Mann, le fils de Thomas Mann. Il faut relire ces textes publiés contre le nazisme, textes dans lesquels l'auteur fait preuve d'une grande clairvoyance quant à la nature du régime, et ce, dès le début du nazisme. En 1933, il écrivait : « Lisons Mein Kampf et les discours d'Hitler, si pénible que soit cette lecture...Méfie-toi, Europe !...N'oublions jamais quelles sont leurs intentions, leurs projets et ce qu'ils furent ...

C'est l'OFPRA qui accorde en France le statut d'apatride. Au 31 décembre 2008, le nombre de personnes bénéficiant du statut d'apatride en France est estimé à 1006. Les pays de naissance les plus fréquents sont l-ex URSS, l'ex-Yougoslavie, Madagascar, le Liban, L'Algérie. 161 personnes ont demandé ce statut en 2008. Le rapport de l'OFPRA 2008 (dont ces informations sont issues) note un accroissement des demandes de la part de Roms d'Italie, de personnes originaires ...

C'est en Europe et pourtant, ils sont nombreux à être privés de nationalité, apatrides. A lire

Pour le commissaire européen aux Droits de l'Homme, l'Europe devrait s'intéresser beaucoup plus au sort des apatrides. Extrait de son texte: " Un degré plus important de priorité devrait être accordé au problème de l'apatridie en Europe. Dans la plupart des cas, les victimes ont peu de possibilités de se faire entendre et sont souvent réduites au silence par la crainte de nouvelles discriminations. Il est essentiel que les gouvernements, les médiateurs, les associations nationales de ...

C'est le nombre estimé d'apatrides dans le Monde selon un rapport du HCR. Des politiques ont permis de réduire le nombre des apatrides. 12 millions, c'est encore considérable.

L ettonie: le Conseil de l'Europe recommande d'accorder le droit de vote aux "non-citoyens", selon une dépèche de l'agence russe Novosti du 17/ 04/ 2008 Le chef de la délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (CE) Jean-Claude Frécon (France), en visite à Riga, s'est prononcé pour l'octroi du droit de vote aux "non-citoyens" en Lettonie. Quelque 400.000 personnes, citoyens ...

A propos d'enquête exclusive', dimanche 23 mars 22h50, "la vie surprenante des sans papiers"... Si vous avez regardé une émission sur M6...c'était une émission d'M6... C'est Nicolas S... qui doit être content: on montre des étrangers qui finalement ne se "débrouillent pas si mal": l'un porte des vêtements de marque et perçoit de l'argent des impôts, les autres sont nourris logés gratuitement grâce aux associations.Aucun des cas présentés n'est ...

Le dernier rapport annuel américain sur les droits de l’homme dans le monde consacre une partie de son étude aux apatrides : La nouvelle section sur les apatrides , en citant l'exemple de Cambodgiens qui avaient fui leur pays du temps des Khmers rouges pour s'établir au Vietnam et dont les enfants ne sont maintenant ni vietnamiens ni cambodgiens. Quelque 15 millions de personnes à travers le monde font partie de la catégorie des apatrides. Dans cette nouvelle section, les auteurs du ...

La condition des étrangers en situation irrégulière, c'est le sujet d'un documentaire diffusé le Dimanche 23 mars à 22:50 sur M6 "Enquête exclusive" Durée : 75 mn.

N...avait reçu en février 2007 une OQTF (Obligation de quitter le territoire français), le renvoyant vers l'Azerbaïdjan. La mesure n'a pas pu être exécutée, car l'Azerbaïdjan ne reconnaît pas N...comme étant ressortissant de cet Etat. Mars 2008, cette fois, la préfecture prend un arrêté de reconduite à la frontière, la décision prévoit son renvoi en Arménie. Mais l'Arménie ne reconnaît pas non plus N...comme étant son ressortissant. N...n'a pas de nationalité, il ...

Ils sont apatrides, parce que Palestiniens, au Liban. Un article d'Amnesty International nous rappelle le sort peu enviable qui leur est réservé.Extraits: " La santé et la sécurité des Palestiniens sont menacées en raison des lois discriminatoires qui les privent de protection sociale au motif qu’ils sont apatrides . L’accès à la protection sociale pour les étrangers dépend de l’application de la réciprocité dans le pays d’origine du non-ressortissant. La réciprocité ne peut ...

Inutile de chercher une définition de l' apatride dans des dictionnaires du 18ème ou du 19ème, car il s'agit d'un mot récent. La définition du dictionnaire de l'Académie française (éditions Julliard 1994 p.213) est la suivante: "N om. XXè siècle. Dérivé du radical de patrie avec le préfixe privatif, sous l'influence du grec patris, -idos, "patrie". Personne que n'a pas ou n'a plus de nationalité légale ...

Par une décision du 23 novembre 2007 ( n°07N01982), la Cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la demande d'annulation d'une décision de refus de séjour et d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français) au motif de l'absence de doutes quant à la nationalité. En réalité, se posait la question de la preuve des doutes sur la nationalité. L'intéressé s'était prévalu d'une nationalité (azerbaïdjanaise selon la Cour), ...