Denis SEGUIN

Bonjour, Je vous remercie pour votre commentaire. Je prends connaissance de votre message à mon retour de congés. Je ne peux répondre que si je dispose de tous les éléments concernant votre situation. Je vous invite à me contacter par téléphone ( 02 53 57 70 83 ) pour vous apporter toutes les précisions utiles, sachant que l'objet de ce blog n'est pas de donner des consultations ...

Merci de votre commentaire. Je n'ai pas tous les élements pour vous répondre. Je dois en particulier savoir si vous êtes entré en France,avant ou après l'âge de 13 ans. Je vous invite à me contacter par téléphone (02 53 57 70 83) pour vous apporter toutes les précisions utiles, sachant que l'objet de ce blog n'est pas de donner des consultations particulières.

A lire un commentaire très complet

Je vous remercie de publier cette décision qui est particulièrement intéressante et dont je suis à l'origine puisque c'est moi qui ait saisi la Cour en 2007. La cour condamne l'Etat français à la fois au visa de l'article 8 et au visa de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant. Elle épingle l'Etat français au regard de sa politique à l'egard des familles en cours d'éloignement et elle condamne financièrement l'Etat à indemniser mes ...

Dans les bibliothèques des facs de droit (en consultation) ou en vente, je pense, au numéro, sur le site Lexis Nexis, l'éditeur

Mon article daté du 30 juillet dernier

Je confirme que le Conseil d'Etat a été saisi et a statué par trois décisions du 23 août 2011 (cf mon article daté du 30 août)

Comme le dit à juste titre l'auteur, la Cour de cassation devrait prochainement se prononcer sur la question de la compétence...

Je renvoie à mon article précédent

La décision du conseil constitutionnel du 8 avril 2011

Le pourvoi en cassation conteste l'état de nécessité. Pour qu'il y ait état de nécessité, il faut démontrer l'existence d'un danger actuel et imminent. Selon le parquet qui s'est pourvu en cassation, le danger n'était pas imminent... Je considère qu'en toute hypothèse, les constatations de fait de la décision pénale s'imposent à la CNDA, et les éléments de fait (pièces, documents, convocations..)soumis à l'appréciation du juge pénal sont les mêmes que ceux communiqués devant la ...

Oui, je connais trois personnes dans le département Vous pouvez me contacter Cordialement

voir aussi

Non, pas tout à fait, c'est beaucoup plus à l'Est, c'est le Caucase!

A lire aussi cette décision (publiée à la revue droit administratif) de la cour administrative d'appel de Nantes

Le fait de déposer un recours hiérarchique ne conserve pas le délai de recours...ce qui veut dire qu'il faut déposer la requête devant le tribunal administratif dans ce délai d'un mois...Si le délai d'un mois est passé, il n'est plus possible de saisir le tribunal administratif...Mais je vous invite à me contacter pour voir ce qui peut être envisagé. Tél: 02 41 88 58 37

Les conditions pour obtenir la qualité d'apatride sont strictes. Il faut prouver que l'on a pas de nationalité. Je vous répondrai volontiers, le plus simple serait de me recontacter par téléphone au 02 41 88 58 37 Si je ne suis pas là ou ne suis pas disponible, laissez-moi vos coordonnées ...

L'assignation à résidence doit être provisoire, car c'est en effet pour permettre d'organiser le retour ou pour rechercher un pays d'accueil...