salarié (5)
... se laver les mains, se moucher....... et dans le monde de l'entreprise aux vigilances et obligations réciproques des employeurs et des salariés. Voici donc un bref rappel de celles-ci : Les obligations de l'employeur Les employeurs doivent veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes en matière de risque sanitaire. Ainsi, la perspective d'une pandémie grippale ...
Dans le cadre d'une grève, le licenciement d'un salarié prononcé en l'absence de faute lourde est nul de plein droit. C'est ce qu'a retenu la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arret récent du 8 juillet 2009, Des salariés sont licenciés pour faute grave, en raison de leur comportement lors d'un mouvement de grève. Les juges du fond ont considéré que les licenciements étaient justifiés, en précisant que les faits autres que ceux en relation avec la grève sont ...
La faute lourde est caractérisée par sa gravité particulière et par l'intention de nuire du salarié vis-à-vis de l'employeur ou de l'entreprise. Elle suppose la participation personnelle et active du salarié aux faits illicites qui lui sont reprochés. Est constitutive d'une faute lourde justifiant une mesure de licenciement, la participation active et personnelle d'un salarié à des actes d'entrave à la liberté du travail, à des menaces et des violences verbales, à des faits de ...
Le doublement de l'indemnité de licenciement prévu par l'article L. 1226-14 du Code du travail ne s'applique qu'à l'indemnité légale, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. C'est ce qu'en a conclu la Cour de cassation dans un arrêt Dommages et intérêts 25 mars 2009 dernier (07-41.708). Lorsqu'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte, l'employeur qui le licencie, à la suite de ...
Facebook, viadéo et autres réseaux sociaux sont en ligne de mire de la jurisprudence sociale. Par arrêt du 18 mars 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler à tous les salariés (pourvoi : 07-44247 – rejet) que le licenciement d'un salarié peut reposer sur une faute grave lorsque ce dernier a usé d'une connexion Internet de l'entreprise à des fins non professionnelles, pour une durée totale d'environ quarante et une heures durant le mois de décembre 2004. ...