- Les premières applications par les Tribnaux des dispositions de la loi du 29 octobre 2007 sur l'évaluation des Dommages Intérêts
- Du nouveau dans la lutte contre la contrefaçon
- La marque vinicole en quelques mots ....
- NON, Internet n'est pas une zone de non droit, qu'on se le dise !
- De la compétence exclusive des Tribunaux de Grande Instance pour connaître des litiges en droit d'auteur
- Entre respect de la sphère privée des salariés pendant et sur les lieux de leur travail et pouvoir de contrôle de l'employeur
- Comment rompre une relation commerciale établie ?
- que se passe-t-il lorsqu'une société adopte comme dénomination sociale le nom patronymique d'un associé ?
- Nouveaux mécanismes d'évaluation du préjudice de contrefaçon
- eBay et la lutte contre la contrefaçon, une histoire à rebondissements ...
