permis de conduire (3)
Voici une décision récente du Juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble qui suspend la décision de retrait global des points du permis et celle d'injonction de restitution du permis. L'ordonnance est intéressante au moins sur deux points : D'abord, elle rappelle que la nécessité de disposer d'un véhicule pour l'exercice de l'activité professionnelle justifie de l'existence d'une situation d'urgence conformément à l'article L 521-1 du Code de ...
Voilà une chronique qui intéressera tout le monde, sauf ceux qui roulent en vélo... Le permis à points est réglementé par les articles L 223-1 à L 223-8 et R 223-1 à R 223-8 du Code de la route. Chaque conducteur dispose sur son permis d'un capital de 12 points (6 pour ceux ayant obtenu leur permis après le 1er mars 2004 et ce pendant une période probatoire de 3 ans, ou de 2 ans en cas de conduite accompagnée. Précision est faite que les conducteurs obtenant leur permis à partir de 2008 verront ...