justiciables (6)
Sur le site de la Cour de cassation, un communiqué fort intéressant : Arrêt n° 1418 du 6 mars 2012 (11-84.711) - Cour de cassation - Chambre criminelle "Le 6 mars 2012, la chambre criminelle a rendu une décision précisant le régime des peines dites plancher définies à l'article 132-19-1 du code pénal issu de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007. Ce texte a institué des peines minimales applicables au prévenu récidiviste, auxquelles les juridictions correctionnelles ne ...
Le dernier arrêt rendu dans l'affaire Bettencourt (qui est aussi, semble-t-il, l'affaire Woerth..., qui est aussi semble-t-il, peut-être, l'affaire Sarkozy...) est en ligne sur le site de la Cour de cassation... Les juges bordelais vont pouvoir continuer à enquêter... Le passage important : " Attendu qu'en se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision, dès lors que les enregistrements contestés ne sont pas en eux-mêmes des actes ou ...
Source : AFP, relayée par plusieurs médias, dont Le Point : Les procureurs de la République, dans une démarche sans précédent, ont appelé solennellement, jeudi, l'attention sur "la gravité de la situation des parquets" en termes de statut, de moyens et d'insécurité juridique. La Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) a présenté, lors d'une conférence de presse au palais de justice de Paris, une "résolution" signée à ce jour par 126 procureurs sur 163, ...
Extrait du site du Barreau d'ANGERS : - Services de consultations gratuites assurées par les avocats au Barreau d'Angers : -- Consultations générales gratuites : - le vendredi matin à partir de 9 h à la Maison de la Justice et du Droit - le premier samedi de chaque mois à la Maison de l'Avocat de 9 h à 11 h -- Consultations gratuites pour les mineurs ...
Je m'aperçois que le site Internet du Ministère de la Justice a été refondu . Vraiment pas mal... Je m'aperçois également qu'on parlerait maintenant de Ministère de la Justice et des Libertés . J'étais passé à côté de cette nouvelle dénomination. Apparemment c'est au moins depuis 2009. Mea culpa . Quant à l'intérêt d'un tel ajout ...
Note très courte pour un conseil très simple. Je ne veux pas faire le dinosaure... Je ne le peux pas. Mais il n'est malheureusement pas besoin d'avoir vingt ans de barre pour constater ceci : les clients ne disent pas tout à leur avocat... et c'est un grand tort ! Je suis surpris de la fréquence (pas quotidienne heureusement...) avec laquelle, alors qu'on a reçu son client plusieurs fois en ...