David LHERMITE

Le dernier arrêt rendu dans l'affaire Bettencourt (qui est aussi, semble-t-il, l'affaire Woerth..., qui est aussi semble-t-il, peut-être, l'affaire Sarkozy...) est en ligne sur le site de la Cour de cassation... Les juges bordelais vont pouvoir continuer à enquêter... Le passage important : " Attendu qu'en se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision, dès lors que les enregistrements contestés ne sont pas en eux-mêmes des actes ou ...

( Avec un tel titre, je vais faire grimper mon référencement Google... Et que de déceptions... ) Les vacances étant l'occasion de ne pas lire que des choses purement utilitaires, j'ai lu un petit bouquin à l'intérêt moyen, écrit par un Confrère parisien, Daniel RICHARD. Ce livre, Jamais sans ma robe, Les ténors du barreau montent au créneau (Ed. du Rocher, 2011), je l'ai trouvé neuf à petit prix dans une bouquinerie. Il est pourtant paru il y a trois mois ...

Source : AFP, relayée par plusieurs médias, dont Le Point : Les procureurs de la République, dans une démarche sans précédent, ont appelé solennellement, jeudi, l'attention sur "la gravité de la situation des parquets" en termes de statut, de moyens et d'insécurité juridique. La Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) a présenté, lors d'une conférence de presse au palais de justice de Paris, une "résolution" signée à ce jour par 126 procureurs sur 163, ...

Notre Confrère Marc JOBERT, du Barreau de Paris, qui, dans un numéro de la revue du CNB, avait attiré notre attention sur le cas douloureux de Mariana Ivelashvili, avocate géorgienne injustement emprisonnée dans son pays, vient de nous apprendre qu'elle a enfin été libérée ! Il s'agit d'une excellente nouvelle ! (même si elle est quand même restée emprisonnée deux ans...) Pourquoi pas une interview de Mariana, bientôt, dans la revue ...

Que vous soyez bénéficiaires de l'aide juridictionnelle (même totale) ou non, vous étiez redevables de la somme de 8,84 euros au titre du droit de plaidoirie. Depuis hier ce droit est passé à 13 euros ! Ni vu ni connu ! Rassurez-vous, les avocats ne manifesteront pas, tout le monde s'en fout... PS : aux confrères : comment récupérer par exemple cette somme sur un ...

Je relaie modestement le communiqué de la FNUJA : GARDE A VUE EN MATIERE DE TERRORISME : Le Décret du 14 Novembre 2011, Véritable Déclaration de Guerre aux Avocats Pour un résumé : Dépêches JurisClasseur - Actualités Jeudi 17 novembre 2011 Garde à vue en matière de terrorisme : désignation des avocats habilités à intervenir Le décret n° 2011-1520 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des ...

Extrait du site du Barreau d'ANGERS : - Services de consultations gratuites assurées par les avocats au Barreau d'Angers : -- Consultations générales gratuites : - le vendredi matin à partir de 9 h à la Maison de la Justice et du Droit - le premier samedi de chaque mois à la Maison de l'Avocat de 9 h à 11 h -- Consultations gratuites pour les mineurs ...

Suite de ma note : Mariana Ivelashvili et les avocats géorgiens Vous pouvez signer la pétition en ligne : ...

Au moment où l'on a beaucoup parlé de l'exécution de Troy DAVIS aux Etats-Unis, on a fêté en France les 30 ans de l'abolition de la peine de mort. France 2 a diffusé un bon reportage sur le sujet (à voir ou à revoir ici ), qui n'a pas été sans me replonger dans les souvenirs de lecture de L'abolition de Robert Badinter. L'INA a mis en ligne le discours de ce dernier le 17 septembre 1981 : ici . Que de chemin ...

Le Barreau a un site tout beau tout neuf : http://www.barreau-angers.org/ (oui, on avait tous le soleil dans la ...

ANGERS ne dispose pas de Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (TCI). Le TCI territorialement compétent pour le Maine-et-Loire est celui de NANTES. Cependant, et fort heureusement, des audiences foraines ont lieu à ANGERS, dans les locaux de la CPAM de la Roseraie. (Drôle d'expérience de se retrouver en robe, dans le hall minuscule de la CPAM, parmi les gens venus chercher ou déposer un papier en sortant du Géant Casino ou du MacDo dont le parking est commun... Yeux étonnés et ...

Je viens de recevoir la brochure du 4e colloque de droit de la famille organisé par le Barreau d'ANGERS, le 19 mai 2011, au Centre des congrès d'ANGERS. Différents confrères, une juge (Président de la Chambre de la Famille du TGI d'ANGERS) et un psychiatre y feront des interventions, qui seront à n'en pas douter, très pratiques. En une journée très pédagogique donc, vous apprendrez entre autres à constituer un dossier à remettre à votre avocat, quelles sont les ...

« Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c'est la règle ». (Nicolas Sarkozy, Président de la République, Orléans, 3 février 2011) " De tous temps la justice a été brocardée . Et aujourd'hui, à un magistrat qui ne supporterait pas la critique, je serais plutôt ...

Une Dépêche JurisClasseur de ce jour attire notre attention sur le discours de rentrée sollennelle du Procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis NADAL. Monsieur NADAL rappelle dans son discours être à quelques mois de la retraite... ce qui explique sans doute la (courageuse) teneur dudit discours. Le discours est disponible sur le site de la cour de cassation : là . Quelques morceaux choisis (je souligne ...

NB : on parle d'aide juridictionnelle plutôt que d'aide juridique. Votre avocat emploiera souvent le terme d'AJ pour aide juridictionnelle... Vous voilà prévenus... Pour percevoir l'AJ donc : Le calcul des ressources : Pour 2011 , la moyenne mensuelle des revenus perçus en 2010 doit être : * inférieure ou égale à 929 euros , pour l' aide juridictionnelle totale ...

Suites de l'exposition " Our Body, à corps ouvert " qui avait suscité beaucoup d'émoi et qui avait été interdite en référé. Une décision à mettre au crédit de la France (qui en a bien besoin en ce moment...). Arrêt n° 764 du 16 septembre 2010 (09-67.456) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Demandeur(s) : La société Encore Events ...

N'arrivant pas à intégrer de podcast sur ce blog (trop nul...), un lien vers une émission que j'aimais bien (et qui s'arrête... qui change de station en réalité...) : Vous pouvez la télécharger et la mettre sur votre Ipod/MP3. La dernière, sur la carrière de BADINTER ...

Je m'aperçois que le site Internet du Ministère de la Justice a été refondu . Vraiment pas mal... Je m'aperçois également qu'on parlerait maintenant de Ministère de la Justice et des Libertés . J'étais passé à côté de cette nouvelle dénomination. Apparemment c'est au moins depuis 2009. Mea culpa . Quant à l'intérêt d'un tel ajout ...