David LHERMITE

( Avec un tel titre, je vais faire grimper mon référencement Google... Et que de déceptions... ) Les vacances étant l'occasion de ne pas lire que des choses purement utilitaires, j'ai lu un petit bouquin à l'intérêt moyen, écrit par un Confrère parisien, Daniel RICHARD. Ce livre, Jamais sans ma robe, Les ténors du barreau montent au créneau (Ed. du Rocher, 2011), je l'ai trouvé neuf à petit prix dans une bouquinerie. Il est pourtant paru il y a trois mois ...

Source : AFP, relayée par plusieurs médias, dont Le Point : Les procureurs de la République, dans une démarche sans précédent, ont appelé solennellement, jeudi, l'attention sur "la gravité de la situation des parquets" en termes de statut, de moyens et d'insécurité juridique. La Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) a présenté, lors d'une conférence de presse au palais de justice de Paris, une "résolution" signée à ce jour par 126 procureurs sur 163, ...

Je viens de recevoir la brochure du 4e colloque de droit de la famille organisé par le Barreau d'ANGERS, le 19 mai 2011, au Centre des congrès d'ANGERS. Différents confrères, une juge (Président de la Chambre de la Famille du TGI d'ANGERS) et un psychiatre y feront des interventions, qui seront à n'en pas douter, très pratiques. En une journée très pédagogique donc, vous apprendrez entre autres à constituer un dossier à remettre à votre avocat, quelles sont les ...

« Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c'est la règle ». (Nicolas Sarkozy, Président de la République, Orléans, 3 février 2011) " De tous temps la justice a été brocardée . Et aujourd'hui, à un magistrat qui ne supporterait pas la critique, je serais plutôt ...

Une Dépêche JurisClasseur de ce jour attire notre attention sur le discours de rentrée sollennelle du Procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis NADAL. Monsieur NADAL rappelle dans son discours être à quelques mois de la retraite... ce qui explique sans doute la (courageuse) teneur dudit discours. Le discours est disponible sur le site de la cour de cassation : là . Quelques morceaux choisis (je souligne ...

«  Ce n'est donc pas l'Etat, mais la demande sociale, qui constitue l'explication principale de la définition et de la hiérarchie des infractions et des litiges, l'Etat et la justice n'ayant dans ce domaine qu'une autonomie toute relative, voire illusoire. Les évolutions des priorités pénales, qu'il s'agisse de la répression de la violence homicide et de l'infanticide, qui caractérise les XVIe et XVIIe siècles, de celle des vols qui lui succède (sans la supprimer) aux XVIIIe et XIXe siècles, puis ...

(Suite de ma note intitulée Sur la prescription de l'action publique ) Le délai de prescription de l'action publique est rarement linéaire. Les causes d'interruption et de suspension du délai de prescription de l'action publique sont en effet très nombreuses. ...

Le « JLD », magistrat du siège, est une création de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. Il intervient en matière : - de gardes à vue , pour autoriser leur prolongation au-delà de la 48e heure en cas d'actes de terrorisme (art. 706-23 du Code de procédure pénale) ou de trafic de stupéfiants (art. 706-29 CPP) ...

Ce petit article, à la suite d'une question posée l'autre jour par l'une de mes clientes, qui me demandait si elle pourrait avoir accès au dossier d'instruction, dans le cadre d'une procédure pour escroquerie. Trois articles du Code de procédure pénale régissent la matière. Les articles 113-3, 114 et 114-1. Le premier de ces textes, qui concerne le témoin assisté, renvoie directement ...