David LHERMITE

Reçu ce jour sur ma boite mails : " Bonjour, Je vous contacte de la sorte car je souhaite communiquer avec le monde et fais une chose que je devrais peut être pas dû. Je souffre énormément d'une maladie très grave que je n'arrive presque pas à trouver le sommeil. J'avais travaillé dans le secteur pétrolier au Koweït. Ensuite j'avais décider de mettre en place plusieurs centres (centres d'aide sociale, hôpitaux et centre d'orphelinats....) dans un pays en ...

Allez, comme moi, détendez-vous 30 secondes entre deux dossiers, en lisant ce court article d'un confrère : ...

- lundi 12 mars 2012 matin ; - mardi 13 mars 2012 après-midi (plusieurs tentatives infructueuses entre 16h et 1930 ; le service ne fonctionne pas) ; - mercredi 14 mars 2012 matin (apparemment l'ensemble des cabinets d'Angers ne parvient pas à se connecter...)

Sur le site de la Cour de cassation, un communiqué fort intéressant : Arrêt n° 1418 du 6 mars 2012 (11-84.711) - Cour de cassation - Chambre criminelle "Le 6 mars 2012, la chambre criminelle a rendu une décision précisant le régime des peines dites plancher définies à l'article 132-19-1 du code pénal issu de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007. Ce texte a institué des peines minimales applicables au prévenu récidiviste, auxquelles les juridictions correctionnelles ne ...

A tout le moins il est bien amoché... Sur le site de la Cour de cass' : Arrêt n° 153 du 9 février 2012 (11-14.605) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation partielle sans renvoi " Demandeur(s) : M. X... Défendeur(s) : Société Axa France ; Société BNP Paribas Sur le moyen unique : Vu l'article L. 311 ...

Le dernier arrêt rendu dans l'affaire Bettencourt (qui est aussi, semble-t-il, l'affaire Woerth..., qui est aussi semble-t-il, peut-être, l'affaire Sarkozy...) est en ligne sur le site de la Cour de cassation... Les juges bordelais vont pouvoir continuer à enquêter... Le passage important : " Attendu qu'en se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision, dès lors que les enregistrements contestés ne sont pas en eux-mêmes des actes ou ...

( Avec un tel titre, je vais faire grimper mon référencement Google... Et que de déceptions... ) Les vacances étant l'occasion de ne pas lire que des choses purement utilitaires, j'ai lu un petit bouquin à l'intérêt moyen, écrit par un Confrère parisien, Daniel RICHARD. Ce livre, Jamais sans ma robe, Les ténors du barreau montent au créneau (Ed. du Rocher, 2011), je l'ai trouvé neuf à petit prix dans une bouquinerie. Il est pourtant paru il y a trois mois ...

Source : AFP, relayée par plusieurs médias, dont Le Point : Les procureurs de la République, dans une démarche sans précédent, ont appelé solennellement, jeudi, l'attention sur "la gravité de la situation des parquets" en termes de statut, de moyens et d'insécurité juridique. La Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) a présenté, lors d'une conférence de presse au palais de justice de Paris, une "résolution" signée à ce jour par 126 procureurs sur 163, ...

Afin de pouvoir comparer la situation de mon Barreau (ANGERS) avec celle d'autres Barreaux, je serais ravi si des confrères pouvaient me communiquer le montant des cotisations (Ordre, RC fixe, Carpa...) pratiqué dans leur Barreau. Dans ma situation (ancienneté prise en compte), je sais par exemple qu'à Bordeaux on paie beaucoup moins qu'à Angers... (environ deux fois moins) Rendre public et diffuser ce genre de données pourrait être intéressant, dans une optique de ...

Notre Confrère Marc JOBERT, du Barreau de Paris, qui, dans un numéro de la revue du CNB, avait attiré notre attention sur le cas douloureux de Mariana Ivelashvili, avocate géorgienne injustement emprisonnée dans son pays, vient de nous apprendre qu'elle a enfin été libérée ! Il s'agit d'une excellente nouvelle ! (même si elle est quand même restée emprisonnée deux ans...) Pourquoi pas une interview de Mariana, bientôt, dans la revue ...

Que vous soyez bénéficiaires de l'aide juridictionnelle (même totale) ou non, vous étiez redevables de la somme de 8,84 euros au titre du droit de plaidoirie. Depuis hier ce droit est passé à 13 euros ! Ni vu ni connu ! Rassurez-vous, les avocats ne manifesteront pas, tout le monde s'en fout... PS : aux confrères : comment récupérer par exemple cette somme sur un ...

Je relaie modestement le communiqué de la FNUJA : GARDE A VUE EN MATIERE DE TERRORISME : Le Décret du 14 Novembre 2011, Véritable Déclaration de Guerre aux Avocats Pour un résumé : Dépêches JurisClasseur - Actualités Jeudi 17 novembre 2011 Garde à vue en matière de terrorisme : désignation des avocats habilités à intervenir Le décret n° 2011-1520 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des ...

Extrait du site du Barreau d'ANGERS : - Services de consultations gratuites assurées par les avocats au Barreau d'Angers : -- Consultations générales gratuites : - le vendredi matin à partir de 9 h à la Maison de la Justice et du Droit - le premier samedi de chaque mois à la Maison de l'Avocat de 9 h à 11 h -- Consultations gratuites pour les mineurs ...

" Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les services de police de Nice ont ouvert une enquête sur le séjour en France de prostituées venant de Suisse à la suite d'un renseignement fourni par une personne désirant garder l'anonymat ; que M. Y... a demandé l'annulation de la procédure pour violation des droits de la défense et des garanties résultant de la Convention européenne des droits de l'homme faute d'avoir été confronté avec cet informateur anonyme ...

Suite de ma note : Mariana Ivelashvili et les avocats géorgiens Vous pouvez signer la pétition en ligne : ...

L'interdiction ne concerne pas seulement l'interdiction de témoigner "contre" l'un de ses parents, mais le fait tout simplement d'être entendu sur les griefs invoqués par les époux. Dans les faits cependant, la situation se présente généralement lorsqu'un époux entend faire témoigner l'un de ses enfants contre l'autre époux (pas seulement toutefois : cf. arrêt ci-dessous). La tentation est grande en effet de faire témoigner ses enfants... ceux-ci ...

Au moment où l'on a beaucoup parlé de l'exécution de Troy DAVIS aux Etats-Unis, on a fêté en France les 30 ans de l'abolition de la peine de mort. France 2 a diffusé un bon reportage sur le sujet (à voir ou à revoir ici ), qui n'a pas été sans me replonger dans les souvenirs de lecture de L'abolition de Robert Badinter. L'INA a mis en ligne le discours de ce dernier le 17 septembre 1981 : ici . Que de chemin ...

Une contribution de 35 euros sera exigée du demandeur en justice (sauf exceptions - nombreuses...), à compter du 1er octobre 2011, pour toute instance introduite devant une juridiction judiciaire en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale et devant une juridiction administrative. Les modalités pratiques du paiement de cette taxe ne sont pas claires (par le RPVA ?...) et tout cet attirail législatif sent la précipitation... Le décret n° 2011-1202 du ...