devoir de conseil - défiscalisation (2)
Inside Job : ce documentaire indique comment la crise financière de 2008 a été provoquée notamment par la titrisation de prêts hypothécaires sur le marché des CDO (collaterized debt obligations) et la défaillance des agences de notation.
Cass. civ. 3, 11 mai 2010, n° 09-14.276 Des particuliers se sont vus proposer un investissement locatif en loi Robien, lequel s'est révélé être un échec : les appartements n'ont pas pu être loués et l'avantage fiscal est remis en cause. Ces derniers ont assigné le conseiller en défiscalisation, le commercialisateur et le promoteur immobilier au titre de la perte d'un gain fiscal et de loyers. Les juges du fond ont condamné uniquement le conseiller en défiscalisation, au ...