bonne nouvelle (1)
Quand un étranger en situation irrégulière est obligé de quitter le territoire Il arrive qu'il refuse d'être reconduit à la frontière. Dans ce cas, le gouvernement pénalise : La personne est interpellée, gardée à vue, placée en rétention. Sauf que: Cet emprisonnement est illégal! Il faut le libérer ! En effet: La Justice européenne interdit une peine privative de liberté au seul motif d'un séjour irrégulier Et la Justice française n'a d'autre choix que de respecter sa ...