obligation de mise en garde - octroi de crédit - délai de prescription (1)
Les rapports banque/client dans le cadre de l'opération de distribution de crédit peuvent prendre une tournure contentieuse où chacun cherche à se disculper de ses responsabilités. Pendant longtemps, il n'incombait au banquier qu'un devoir d'information. C'est dire que la transmission des conditions générales du contrat suffisait pour permettre au banquier de se dérober de ses responsabilités. Au nom du principe de non ingérence ou de non immixtion, les auteurs ...