egalité de traitement - avantages catégoriels - conventions collectives - partenaires sociaux (3)
Dans notre article publié le 30 janvier 2010 intitulé : « Egalité de traitement et avantages catégoriels: remise en cause de l'autonomie normative des partenaires sociaux? », nous avons fait part de notre incompréhension face à l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 1er juillet 2009 (Cass.soc. 1er juillet 2009 n°07-42.675). Nous avons indiqué que cet arrêt allait jeter un pavé dans la marre des conventions collectives et constituait une insécurité juridique ...
En application du principe d'égalité et de traitement, la Cour de cassation a rendu un arrêt le 1er juillet 2009 , qui aura à n'en pas douter des répercutions importantes sur la conception du syndicalisme et de la négociation collective en France. Si depuis plusieurs années, la position des partenaires sociaux consiste à demander au pouvoir politique une « véritable autonomie », en donnant à la négociation collective toute sa place, la décision rendue par la Cour de cassation ne devrait pas ...
L'articulation entre la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences communément appelée « GPEC » et le Plan de sauvegarde de l'emploi « PSE » dans le cadre des licenciements pour motif économique a fortement agité les esprits. Les tribunaux, les praticiens du droit, les partenaires sociaux et la doctrine avaient adopté des positions divergentes. D'aucuns soutenaient, que la GPEC n'est pas un préalable à la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ...