adhésion - conventions collectives - employeur (2)
En application du principe d'égalité et de traitement, la Cour de cassation a rendu un arrêt le 1er juillet 2009 , qui aura à n'en pas douter des répercutions importantes sur la conception du syndicalisme et de la négociation collective en France. Si depuis plusieurs années, la position des partenaires sociaux consiste à demander au pouvoir politique une « véritable autonomie », en donnant à la négociation collective toute sa place, la décision rendue par la Cour de cassation ne devrait pas ...
C'est l'un des textes les plus étranges du Code du travail. Il date de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982 dite « Loi Auroux » portant sur le développement de la négociation collective. Il y a une rupture de ton par rapport aux autres textes du Code du travail. Est-ce que cet article est encore utile aujourd'hui ? Peut-on l'abroger ? Alors que beaucoup de textes du Code du travail renferment l'adverbe « notamment » (Article L 122-12 devenu L.1224-1) ou ...