Daniel MUGERIN

Le 09 février 2010, les députés européens ont approuvé la nomination des 26 membres désignés de la Commission européenne, permettant ainsi au nouveau collège présidé par José Manuel Barroso de se mettre au travail. La nouvelle équipe a été approuvée à une large majorité: 488 votes pour, 137 votes contre et 72 abstentions. Ce vote vient conclure un processus qui a commencé en septembre 2009 lorsque le président a obtenu le soutien des députés européens pour un second mandat. La ...

Une information comique (mais ô combien révélatrice), donnée par l'agence de presse Belga, le 02 février 2010. En tournée diplomatique à Bruxelles, le président de Mongolie a montré ce mardi, à l'instar de nombreux Européens, que la profusion de présidents dans les institutions européennes avait de quoi donner le tournis. "Je remercie le président du Conseil européen" , a dit Tsakhia Elbegdorj à l'issue d'une rencontre avec le président de la Commission européenne, José Manuel ...

La Commission Ouverte de Droit Pénal du Barreau de Paris, sous la direction de notre Confrère Vincent Nioré, consacre sa prochaine réunion, le lundi 15 février 2010, de 18 heures 30 à 20 heures 30, à « La garde à vue en Europe ». La séance se déroulera dans la Bibliothèque de l'Ordre, dans l'enceinte du Palais de Justice. La liste des intervenants est tout à fait impressionnante : outre M. Vincent Nioré, prendront la parole Mme Emmanuelle Hauser Phelizon, M. le Bâtonnier ...

Dans une décision récente de l'Assemblée du contentieux ( 30 octobre 2009, Ass., Mme P. , req. n° 298348 ), le Conseil d'Etat reconnaît la possibilité pour tout justiciable de se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif même non réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d'une directive lorsque l'Etat n'a pas pris, dans les délais impartis par elle, les mesures de transposition nécessaires. De plus, par cette même décision, la cour suprême ...

Le communiqué de presse publié par l'Autorité de la concurrence en prolongement de sa décision n° 09-D-24 du 28 juillet 2009 relative à des pratiques mises en oeuvre par France Télécom sur différents marchés de services de communications électroniques fixes dans les DOM est reproduit intégralement ci-après. "L'Autorité de la concurrence sanctionne France Télécom à hauteur de 27,6 millions d'euros pour avoir entravé abusivement le développement de nouveaux opérateurs concurrents dans les ...

L'Autorité de la concurrence, dans une décision n° 09-D-24 du 28 juillet 2009 relative à des pratiques mises en oeuvre par France Télécom sur différents marchés de services de communications électroniques fixes dans les DOM, vient d'infliger une amende sévère à France Telecom (27,6 millions d'euros). Cet opérateur historique, particulèrement récalcitrant au principe de la libre concurrence, est condamné pour avoir entravé, entre 2001 et 2006, le développement des autres opérateurs de ...

La Commission européenne a publié le 15 juin 2009 le rapport du groupe d'experts sur les antécédents de crédit. Ce groupe avait été chargé de trouver des solutions permettant d'améliorer l'accès aux informations sur le crédit des consommateurs, de mieux identifier la solvabilité de l'emprunteur et de perfectionner l'échange de ces données dans l'Union européenne. Le rapport et les réponses qu'il va susciter apporteront une contribution importante au débat sur le prêt responsable. Il peut ...