réforme de la procédure pénale (5)
http://www.nonfiction.fr/article-4192-nicolas_sarkozy_et_le_droit__une_rupture_consommee.htm Dans le discours qu'il a prononcé le 7 janvier 2011 pour l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Monsieur Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation, a déclaré : "Mais s'il n'est pas récent, le phénomène ne laisse pas d'inquiéter quand, à cette institution fondamentale de la République et de la démocratie, les coups sont portés par ceux qui sont ...
Dans un article en date du 15 avril 2010, Le Figaro se fait l'écho de deux rapports qualifiés de "confidentiels" rédigés par les magistrats de la Cour de cassation (magistrats du siège et magistrats du parquet). Selon l'article du quotidien, le contenu de ces deux rapports serait extrêmement critique à l'égard des propositions émises par la Chancellerie qui concernent la réforme de la procédure pénale. La principale critique concernerait le statut des magistrats du parquet. En ...
Ce soir, l'AFP publie une dépêche consacrée à l'avis du Sénateur et Garde des Sceaux Robert Badinter à propos de la réforme pénale. Elle est reproduite in extenso ci-après. "Le sénateur socialiste et ancien garde des Sceaux Robert Badinter s'est déclaré "sceptique" sur un vote par le Parlement de la réforme de la procédure pénale d'ici 2012. "Il reste très peu de temps dans la législature", a souligné M. Badinter en clôturant un colloque organisé par le Conseil National des ...
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Récidive criminelle : examen du projet de loi en séance publique au Sénat les 17 et 18 février 2010
Le Sénat entame aujourd'hui, et poursuit demain, l'examen en séance publique du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale déposé à l'Assemblée Nationale le 05 novembre 2008. Selon son exposé des motifs, "le (...) projet de loi a pour principal objectif de compléter les dispositions issues de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale ...
Le 09 février 2010, le Sénateur René Vestri , Sénateur des Alpes Maritimes (Provence - Alpes - Côte d'Azur), Maire de Saint Jean - Cap Ferrat, en Provence, a prononcé un discours, sous la forme d'une question au Gouvernement très remarquée, à propos de la réforme prochaine de la mesure de garde à vue dans le Code de procédure pénale. Le discours du Sénateur Vestri, particulièment documenté et frappé du sceau de notre tradition des droits de l'homme, héritée de nos ...