droit constitutionnel (8)
http://www.nonfiction.fr/article-4192-nicolas_sarkozy_et_le_droit__une_rupture_consommee.htm Dans le discours qu'il a prononcé le 7 janvier 2011 pour l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Monsieur Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation, a déclaré : "Mais s'il n'est pas récent, le phénomène ne laisse pas d'inquiéter quand, à cette institution fondamentale de la République et de la démocratie, les coups sont portés par ceux qui sont ...
Le GEVIPAR (Groupe d'Etudes sur la Vie et les Institutions Parlementairess) organise, lundi 31 mai 2010, de 18:00 à 20:00, un séminaire consacré à la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au Parlement. Le séminaire est organisé en présence de Monsieur Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel. La séance se déroulera à SciencesPo., au 28 rue des Saints Pères, Paris 7ème, Amphithéâtre Caquot. Elle est ouverte à ...
mars
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« Les contrôles de constitutionnalité exercés par les juridictions françaises entre 1791 et 1914 »
Lundi 22 mars 2010, à 18 heures 00, le Professeur Jean-Louis MESTRE, de l'Université d'Aix-Marseille III, Agrégé d'histoire du droit, traitera des « (...) contrôles de constitutionnalité exercés par les juridictions françaises entre 1791 et 1914 » . Le Professeur Jean-Louis Mestre s'est spécialisé dans l'histoire du droit public. Il est notamment l'auteur d'une « Introduction historique au droit administratif français », PUF, 1985, et, plus récemment, auteur en ...
Le 1er mars 2010, c'est-à-dire hier, le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entré en vigueur qui permet de soumettre au juge constitutionnel une question de constitutionnalité des lois entrées en vigueur avant le 04 octobre 1958, date d'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République et de la création du Conseil constitutionnel. Jusqu'à aujourd'hui, le contrôle de constitutionnalité des lois était un contrôle a priori et ...
Vendredi 19 février 2010, le Conseil constitutionnel et le Conseil national des barreaux organisent, rue Montpensier, un colloque consacré à la très importante mise en oeuvre de la principale innovation introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : la question prioritaire de constitutionnalité. En effet, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit un nouvel article 61-1 dans la Constitution du 04 octobre 1958 qui a créé la question préjudicielle de ...
oct.
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Droit communautaire : des précisions sur l'effet direct de la directive - Droit de la discrimination
Dans une décision récente de l'Assemblée du contentieux ( 30 octobre 2009, Ass., Mme P. , req. n° 298348 ), le Conseil d'Etat reconnaît la possibilité pour tout justiciable de se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif même non réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d'une directive lorsque l'Etat n'a pas pris, dans les délais impartis par elle, les mesures de transposition nécessaires. De plus, par cette même décision, la cour suprême ...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ouvert aux justiciables un droit nouveau, en permettant que le Conseil constitutionnel puisse être saisi, à l'occasion des procès intentés devant les juridictions administratives et judiciaires, s'ils estiment qu'une disposition législative promulguée porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Dans les conditions définies par la loi organique prochainement débattue au Parlement, la question préalable de constitutionnalité pourra ...
Samedi 27 septembre 2008, 10:00 - 13:00, SciencesPo., 27, rue Saint Guillaume, 7ème, Amphi Emile Boutmy A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution, Sciences Po, la Documentation française et la revue Pouvoirs proposent un colloque sur un thème plus que jamais d'actualité : "La Vème République en débat" Autour de trois grandes voix de la politique aujourd'hui et de cinq grands professeurs, ne manquez pas le premier grand débat de l'année universitaire ...