constitution du 04 octobre 1958 (5)
Le GEVIPAR (Groupe d'Etudes sur la Vie et les Institutions Parlementairess) organise, lundi 31 mai 2010, de 18:00 à 20:00, un séminaire consacré à la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au Parlement. Le séminaire est organisé en présence de Monsieur Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel. La séance se déroulera à SciencesPo., au 28 rue des Saints Pères, Paris 7ème, Amphithéâtre Caquot. Elle est ouverte à ...
Le 1er mars 2010, c'est-à-dire hier, le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entré en vigueur qui permet de soumettre au juge constitutionnel une question de constitutionnalité des lois entrées en vigueur avant le 04 octobre 1958, date d'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République et de la création du Conseil constitutionnel. Jusqu'à aujourd'hui, le contrôle de constitutionnalité des lois était un contrôle a priori et ...
Vendredi 19 février 2010, le Conseil constitutionnel et le Conseil national des barreaux organisent, rue Montpensier, un colloque consacré à la très importante mise en oeuvre de la principale innovation introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : la question prioritaire de constitutionnalité. En effet, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit un nouvel article 61-1 dans la Constitution du 04 octobre 1958 qui a créé la question préjudicielle de ...
Le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université de Paris - Panthéon-Sorbonne réunit, le 02 avril 2009, des juristes sur le thème "Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle". En effet, la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a renvoyé à plusieurs lois organiques, en cours d'élaboration à ce jour, la mise en oeuvre effective de certaines des nouveautés introduites dans la loi ...
Samedi 27 septembre 2008, 10:00 - 13:00, SciencesPo., 27, rue Saint Guillaume, 7ème, Amphi Emile Boutmy A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution, Sciences Po, la Documentation française et la revue Pouvoirs proposent un colloque sur un thème plus que jamais d'actualité : "La Vème République en débat" Autour de trois grandes voix de la politique aujourd'hui et de cinq grands professeurs, ne manquez pas le premier grand débat de l'année universitaire ...