constitution (4)
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« Les contrôles de constitutionnalité exercés par les juridictions françaises entre 1791 et 1914 »
Lundi 22 mars 2010, à 18 heures 00, le Professeur Jean-Louis MESTRE, de l'Université d'Aix-Marseille III, Agrégé d'histoire du droit, traitera des « (...) contrôles de constitutionnalité exercés par les juridictions françaises entre 1791 et 1914 » . Le Professeur Jean-Louis Mestre s'est spécialisé dans l'histoire du droit public. Il est notamment l'auteur d'une « Introduction historique au droit administratif français », PUF, 1985, et, plus récemment, auteur en ...
Le 1er mars 2010, c'est-à-dire hier, le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entré en vigueur qui permet de soumettre au juge constitutionnel une question de constitutionnalité des lois entrées en vigueur avant le 04 octobre 1958, date d'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République et de la création du Conseil constitutionnel. Jusqu'à aujourd'hui, le contrôle de constitutionnalité des lois était un contrôle a priori et ...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ouvert aux justiciables un droit nouveau, en permettant que le Conseil constitutionnel puisse être saisi, à l'occasion des procès intentés devant les juridictions administratives et judiciaires, s'ils estiment qu'une disposition législative promulguée porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Dans les conditions définies par la loi organique prochainement débattue au Parlement, la question préalable de constitutionnalité pourra ...
Le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université de Paris - Panthéon-Sorbonne réunit, le 02 avril 2009, des juristes sur le thème "Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle". En effet, la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a renvoyé à plusieurs lois organiques, en cours d'élaboration à ce jour, la mise en oeuvre effective de certaines des nouveautés introduites dans la loi ...