licenciement (8)
Nous avons déjà eu l'occasion de commenter dans ces colonnes l'intransigeance des Juges de la Cour de cassation sur le respect du formalisme de la procédure de licenciement. Dès lors, quoi de plus logique que le chef d'entreprise s'entoure d'experts et de conseils pour mener à bien cette procédure semée d'embuche, et pour rédiger la lettre de licenciement devenue un véritable exercice de style... L'employeur français, à l'instar de ses homologues anglo-saxons, ...
« En mai, fais ce qu'il te plait »... pas si sûr pour le chef d'entreprise contraint « de se plonger dans les chiffres », durant cette période dite « fiscale » où il est inondé de moult imprimés Cerfa. Parmi ces nombreuses déclarations fiscales et sociales, il en est une concernant la formation professionnelle (Cerfa n° 2483), que l'employeur a dû envoyer avant le 3 mai dernier dès lors qu'il emploie plus de 10 salariés. Pour cette raison, la formation professionnelle est ...
Les entretiens annuels d'évaluation semblent s'être taillés une place décisive dans le contentieux prud'homal. Les comptes-rendus qui en sont fait sont en effet devenus un élément de preuve bien souvent déterminant en cas de rupture du contrat de travail ou de discrimination. Un arrêt récent de la Cour de cassation confirme d'ailleurs cette tendance... L'affaire concernait un salarié (directeur d'un centre social communal) licencié pour motif personnel. ...
La lettre de licenciement est devenue un véritable exercice de style aujourd'hui dont le formalisme, aussi « basique » soit-il, ne doit pas être négligé. Pour certainement attirer l'attention sur l'importance et la « solennité » de cet écrit, les Juges viennent de préciser que celui-ci ne peut être signé que par le dirigeant lui-même, ou que par toute autre personne investie très « officiellement » par celui-ci, comme nous le verrons plus bas. Or, pour des raisons pratiques ...
A défaut d'institutions représentatives du personnel, le salarié peut se faire assister par une personne appartenant au personnel de l'entreprise ou par un conseiller extérieur. Lorsqu'en revanche, il existe des représentants du personnel dans l'entreprise, l'employeur doit indiquer, dans la lettre de convocation préalable au licenciement, que le salarié ne peut se faire assister que par une personne appartenant obligatoirement à l'entreprise. Dans ce cas, l'employeur ne peut pas ...