harcèlement moral (4)
Depuis plus de 5 ans, nous évoquons régulièrement dans ces colonnes les mutations du harcèlement moral qui interviennent bien souvent en réponse à une actualité largement médiatisée, en écho à des faits divers parfois tragiques (comme par exemple les vagues de suicides chez France Telecom et Renault). Dans un dernier arrêt de la Cour de cassation, un cas de harcèlement moral a encore été établi à la suite du suicide d'une salariée. La particularité de ce contentieux réside dans la ...
Il y a bientôt 5 ans, nous évoquions déjà dans ces colonnes la sévérité grandissante du Juge en matière de harcèlement moral (cf. Gazette du Midi n°8016, semaine du 11 au 17 septembre 2006). Le harcèlement moral venait en effet de connaître une évolution majeure puisque par un arrêt du 21 juin 2006, la Cour de cassation posait le principe selon lequel la responsabilité d'un employeur pouvait être engagée pour harcèlement, même en l'absence de faute de sa part au motif que le chef ...