accès au mail - secret des correspondances du salarié (3)
Si le courriel demeure un précieux (pour ne pas dire indispensable) outil de communication pour l'employeur, encore faut-il l'utiliser à bon escient. Un employeur vient d'en faire l'amère expérience, à la suite de l'envoi d'un courrier électronique dans lequel il faisait part à un salarié de son impression sur un certain relâchement et l'invitait à se ressaisir, en prévoyant une mise au point ultérieure le mois suivant. La société a estimé (manifestement à tort...) ...
Accès aux mails du salarié : il faut l'autorisation du juge Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a consacré la règle selon laquelle l'employeur ne peut pas prendre librement connaissance des e-mails personnels de son salarié. Pour ce faire, elle a posé le principe de l'inviolabilité de la correspondance du salarié depuis une décision largement médiatisée, dite « arrêt NIKON » (Cass. soc., 2 oct. 2001, n° 99-42.92, Sté Nikon France c/ Onof) . Selon cette décision, pendant son temps et ...