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Dans l'affaire opposant l'UBS aux autorités des Etats Unis, le 8 juillet 2009 le Conseil fédéral suisse a rappelé que l'UBS n'était pas autorisée par le droit bancaire interne à communiquer l'identité des quelques 52000 clients américains concernés. La Confédération Helvétique a même indiqué qu'au cas où l'UBS envisagerait de passer outre et de procéder à cette communication, le DFJP prendrait toutes les mesures nécessaires afin de l'en empêcher. La question demeure de ...