conflit de juridiction (2)
Il semble que les temps modernes recèlent bien plus que la répétition de serrage de boulons décrite par Monsieur Chaplin...familles recomposées, enfants adultérins, mariages internationaux et expatriations sont le cocktail explosif qui offre des situations successorales dignes du meilleur casse tête. Comment régler la succession d'un monsieur anglais, expatrié en France après son divorce, remarié à une charmante personne Américaine, ayant des biens dans sa patrie d'origine, en Amérique du Sud, en ...
Une solution qui intéressera sans doute quelques personnes tentées lors d'un divorce international de "rentrer au pays" avec les enfants soit pour échapper à un jugement qui leur est contraire, soit pour profiter d'une juridiction plus favorable à leurs intérets... La Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé que dès lors que la juridiction compétente dans un cas de divorce international a rendu un jugement confiant la garde de l'enfant à l'un de ses parents, le tribunal d'un autre Etat ...