bilatérales (2)

févr.
18

Nouvelle CDI: reprise du processus d'approbation

  • Par corinne_pipard le
Ouf! Berne a enfin officiellement signalé que les relations entre la France et la Suisse étaient à nouveau compatibles avec l'approbation de la nouvelle CDI.
janv.
15

Vote sur la reconduction et l'extension des bilatérales

  • Par corinne_pipard le
Le 8 février 2009 , la Suisse, à l'issue d'une de ses célèbres "votation", décidera si elle souhaite reconduire l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union Européenne qui est maintenant en vigueur depuis 6 ans, et si elle estime approprié de l'étendre aux nouveaux pays ayant intégré l'Union Européenne (Roumanie et Bulgarie).
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